Comité d'éthique de la recherche de l'Î.-P.-É.

Le comité d’éthique de la recherche (CER) de l’Î.-P.-É. veille au respect des droits, à la sécurité et au bien-être des participants de toute recherche sur l’humain impliquant Santé Î.-P.-É. et le ministère de la Santé et du Mieux-être ainsi que leurs patients, leurs employés, leurs ressources et leurs données. Les recherches sont examinées afin d’assurer qu’elles sont acceptables sur le plan éthique et valables sur le plan scientifique et qu’elles respectent les directives en matière d’éthique de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que toute autre directive ou réglementation en matière d’éthique qui s’appliquent.

Quels types de projets doivent être examinés par le CER?

Votre projet doit être examiné et approuvé par le CER si votre recherche comprend :

  • Des participants humains;
  • Des matières biologiques, y compris des matières provenant de restes d’être humain;
  • Des patients, des employés, des ressources ou des données de Santé Î.-P.-É.;
  • Une collecte de données au sein de Santé Î.-P.-É. qui a déjà été approuvée par un autre comité d’éthique de la recherche; ou
  • L’utilisation secondaire de données qui avaient originalement été recueillies auprès de participants humains pour d’autres fins.

 Les études sur l’amélioration de la qualité, les examens sur le rendement et les mises à l’épreuve réalisées en raison d’exigences éducationnelles normales ne doivent habituellement pas être révisées par le CER, à moins qu’ils comprennent un élément de recherche. Toutefois, si vous voulez publier votre étude, elle devrait être soumise au CER pour être examinée et approuvée.

L’examen et l’approbation du CER sont nécessaires pour pouvoir commencer toute recherche.

Veuillez noter que l’approbation du CER ne signifie pas que Santé Î.-P.-É. ou le ministère de la Santé et du Mieux-être fournira un appui en ressources humaines ou matérielles ou des locaux pour la recherche. 

Comment puis-je savoir si mon projet est considéré comme une recherche ou une initiative d’amélioration de la qualité? 

Le tableau suivant peut vous aider à déterminer si votre projet est une recherche ou une initiative d’amélioration de la qualité :

Recherche Initiative d’amélioration de la qualité
Le but du projet est de vérifier une hypothèse. Le but de votre projet est d’améliorer la prestation des services.
Le projet a recours à des méthodes scientifiques (ex. : contrôles, insu, répartition aléatoire) et son résultat est incertain. Le projet a des chances raisonnables de réussir.
Les procédures prévues diffèrent des soins cliniques normaux. Les soins cliniques restent les mêmes.
Vous prévoyez arriver à des conclusions pouvant être généralisées. Les conclusions seront utilisées pour améliorer la prestation de soins au sein du système de santé provincial seulement.
Vous prévoyez publier vos résultats dans une revue scientifique. Vous ne prévoyez pas publier quoi que ce soit.

En cas de doute quant à l’acceptabilité d’un examen d’éthique d’un projet, vous devriez demander l’opinion du CER.

En quoi doit consister une demande?

Mars 2022 
NOTE : Le Conseil d’éthique de la recherche de l’Î.-P.-É. est en train de passer à une plateforme de demande électronique. Si vous avez des questions à l’égard d’une demande, veuillez communiquer avec le CER par téléphone (902-569-0576) ou par courriel (reb@ihis.org).

Une demande doit être complète et comprendre tous les documents listés dans le système de gestion de l’éthique de la recherche de l’Î.-P.-É. Tous les chercheurs sont tenus de créer un compte utilisateur et de remplir les formulaires obligatoires.  

Remplissez votre soumission au CER à l’aide du système de gestion de l’éthique de la recherche de l’Î.-P.-É.

Pour obtenir de l’information sur les lignes directrices pour les demandes d’examen et le processus d’examen, y compris pour savoir si un projet doit faire l’objet d’un examen complet ou accéléré, consultez les lignes directrices générales du CER [PDF | 61 Ko] (en anglais seulement). Les projets qui peuvent faire l’objet d’un examen accéléré comprennent :

  • Les études qui ne comportent que des « risques minimes » pour les participants;
  • Des projets qui sont le prolongement de projets déjà approuvés;
  • De nouveaux projets qui sont presque identiques à des projets déjà approuvés.

Si vous ne savez pas si votre projet doit faire l’objet d’un examen complet du CER, veuillez communiquer avec le bureau de l’éthique de la recherche au 902-569-0576.

Note : Les demandes d’examen incomplètes ne seront pas traitées. Le coordonnateur du CER se réserve le droit de différer l’examen par le CER d’un projet pour lequel la demande d’examen manque certains renseignements nécessaires aux délibérations du CER.

Les lignes directrices et les modèles présentés ci-dessous ont pour but d'aider les chercheurs à préparer leurs soumissions par le biais du système de gestion de l’éthique de la recherche de l’Î. P. É. (peireb.synto.com). Les modèles devraient être adaptés aux projets.

Pour plus d’information sur la préparation d’un protocole, consultez les lignes directrices pour les protocoles de recherche [PDF | 34 Ko] (en anglais seulement).

Il est requis sur les plans juridique et éthique d’expliquer le projet de recherche à tout participant au projet et d’obtenir son consentement au préalable. Pour obtenir de l’information sur la préparation d’un formulaire de consentement, consultez les lignes directrices pour l’élaboration d’un formulaire de consentement [PDF | 78 Ko] (en anglais seulement) et le modèle de formulaire de consentement [PDF | 51 Ko] (en anglais seulement).

Une fois qu’un projet a été approuvé, le chercheur doit satisfaire aux exigences en matière de rapport [PDF | 37 Ko] (en anglais seulement). Tout chercheur doit au moins soumettre un rapport annuel et une demande pour reconfirmer l’approbation de son projet [PDF | 88 Ko] (en anglais seulement). Lorsqu’un projet est terminé, un formulaire sur l’achèvement de projet doit être soumis au CER [PDF | 98 Ko] (en anglais seulement).

Quand dois-je soumettre ma demande d’examen?

Le CER se rencontre une fois par mois, si nécessaire. Les demandes d’examen complet doivent être soumises trois semaines avant la réunion du CER.

Remarque : Les réunions peuvent être annulées ou modifiées sans préavis. Les soumissions incomplètes ne seront pas examinées. Vous pouvez soumettre votre projet s’il est prêt avant la date limite. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau du CER en composant le 902-569-0576.
Calendrier des réunions et des soumissions 2022
Demande d’examen complet 
Date limite
Date, heure et lieu de la réunion
4 janvier 2022 à midi 20 janvier 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
1 février 2022 à midi

17 février 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer

1 mars 2022 à midi 17 mars 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
5 avril 2022 à midi 21 avril 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
3 mai 2022 à midi 19 mai 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
31 mai 2022 à midi 16 juin 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
7 juillet 2022 à midi 21 juillet 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
4 août 2022 à midi 18 août 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
1 septembre 2022 à midi 15 septembre 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
6 octobre 2022 à midi 20 octobre 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
4 novembre 2022 à midi 17 novembre 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer
1 décembre 2022 à midi 15 décembre 2022
11 h à 13 h
Lieu à déterminer

Note : Les demandes pour projets qui sont admissibles à l’examen accéléré peuvent être soumises n’importe quand. 

Comment puis-je communiquer avec le Comité d’éthique de la recherche de l’Î.-P.-É.?

Toutes les questions doivent être soumises au :

Comité d’éthique de la recherche de l’Î.-P.-É.
Santé Î.-P.-É.
16, rue Garfield 
Charlottetown (Î. P. É.)   C1A 7N8

Téléphone : (902) 569-0576
Télécopieur : (902) 368-4969
Courriel : reb@ihis.org
 

Date de publication : 
le 7 Avril 2022
Santé Î.-P.-É.

Renseignements généraux

Santé Î.-P.-É​.
16, rue Garfield
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6130
Télécopieur : 902-368-6136

healthpei@gov.pe.ca

Vie privée et santé

Information aux médias
Téléphone : 902-368-6135

Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É.

En cas d’urgence médicale, appelez au 911 ou rendez-vous aux urgences.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information en matière de santé, appelez au 811.

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