Programme de couverture des médicaments onéreux

Si vous avez besoin d’aide pour acheter vos médicaments, vous pourriez avoir droit à une couverture pour des médicaments approuvés par l’intermédiaire du Programme de couverture des médicaments onéreux.

Suis-je admissible?

Pour être admissible à la couverture et bénéficier d’une aide en fonction du revenu de votre ménage, vous devez :

  • être une résidente ou un résident de l’Île-du-Prince-Édouard aux termes de la Drug Cost Assistance Act (loi sur l’aide à l’achat des médicaments);
  • détenir une carte-santé de l’Î.-P.-É. valide;
  • avoir produit vos déclarations de revenus à l’Île-du-Prince-Édouard et accepter que nous confirmions le revenu de votre ménage auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pourriez avoir droit à une couverture pour des médicaments approuvés pour le traitement de divers troubles médicaux, dont :

  • la spondylarthrite ankylosante
  • le cancer
  • la maladie de Crohn
  • la sclérose en plaques
  • le psoriasis en plaques
  • l'hypertension artérielle pulmonaire
  • la polyarthrite psoriasique
  • la polyarthrite rhumatoïde
  • la dégénérescence maculaire exsudative liée à l’âge

Comment soumettre une demande?

  1. Soumettez le formulaire de demande du Programme de couverture des médicaments onéreux [PDF | 33 Ko] (en anglais seulement).  
  2. Votre médecin ou la ou le spécialiste ayant diagnostiqué votre maladie doit soumettre une  demande d’autorisation spéciale [PDF | 33.7 Ko] ) et tout autre renseignement sur votre santé nécessaire pour vous. Si la demande du Programme de couverture des médicaments onéreux est acceptée par le Régime d’assurance-médicaments, la date d’inscription au Programme correspond à la date de réception de la demande d’autorisation spéciale.
  3. Veuillez noter que vous devez soumettre une nouvelle demande de couverture deux mois avant l’expiration de votre couverture.
  4. Votre admissibilité à une couverture et la quote-part que vous devez payer s’il y a lieu seront confirmées par écrit.

Quels sont les coûts couverts?

La couverture varie en fonction du revenu de votre ménage. Vous devez aussi payer les frais d’honoraires professionnels de votre pharmacienne ou pharmacien, qui peuvent varier selon la pharmacie. Le montant couvert sera versé directement à la pharmacie.

Comment définissons-nous le terme « ménage »?

Un ménage peut être :

  • une ou un adulte seul;
  • une ou un adulte et son conjoint ou sa conjointe (voir la définition plus bas);
  • une ou un adulte et tous les enfants à sa charge (voir la définition plus bas);
  • une ou un adulte, son conjoint ou sa conjointe, et toutes les personnes à leur charge.

Comment définissons-nous le terme « conjoint ou conjointe »?

Un conjoint ou une conjointe :

  • est mariée ou marié à l’autre personne;
  • est en union de fait avec l’autre personne; ou
  • vit avec l’autre personne dans une relation conjugale.

Qu’est-ce que vous entendez par « personne à charge »?

Une personne à charge doit :

  • être votre enfant ou pupille, ou l’enfant ou le pupille de votre conjointe ou conjoint;
  • être âgée de moins de 18 ans, ou âgée de moins de 26 ans et fréquenter un établissement postsecondaire à temps plein (l’établissement doit fournir une attestation de l’inscription de l’étudiante ou étudiant);
  • ne pas être mariée ni vivre une relation semblable à un mariage

Comment définissons-nous le terme « revenu du ménage »?

Pour chaque membre du ménage, retenez le montant indiqué à la ligne 236 (revenu net) de sa déclaration de revenus de l’année précédente, et déduisez tous les montants rapportés aux lignes 210 (montant de pension fractionné), 214 (frais de garde d’enfants) et 220 (pension alimentaire payée). Le montant restant représente le revenu de chaque personne aux fins de la couverture du Programme d’aide financière pour médicaments. Additionnez les montants de tous les membres du ménage indiqués plus haut pour obtenir le revenu total du ménage.

Comment pouvons-nous calculer notre quote-part?

En vous basant sur le revenu du ménage que vous venez de calculer, déterminez la tranche de revenu dans laquelle vous vous situez :

Revenu du ménage Quote-part
$0 – $14,000 $7
$14,001 - $15,999 $25
$16,000 – $17,999 $32
$18,000 - $19,999 $40
$20,000 - $21,999 $48
$22,000 - $23,999 $57
$24,000 - $25,999 $68
$26,000 - $27,999 $79
$28,000 - $29,999 $91
$30,000 - $31,999 $103
$32,000 - $33,999 $117
$34,000 - $35,999 $131
$36,000 - $37,999 $146
$38,000 - $39,999 $162
$40,000 - $41,999 $179
$42,000 - $43,999 $197
$44,000 - $45,999 $216
$46,000 - $47,999 $235
$48,000 - $49,999 $255
$50,000 - $51,999 $287
$52,000 - $53,999 $320
$54,000 - $55,999 $355
$56,000 - $57,999 $392
$58,000 - $59,999 $430
$60,000 - $61,999 $470
$62,000 - $63,999 $512
$64,000 - $65,999 $555
$66,000 - $67,999 $600
$68,000 - $69,999 $647
$70,000 - $71,999 $695
$72,000 - $73,999 $745
$74,000 - $75,999 $797
$76,000 - $77,999 $850
$78,000 - $79,999 $905
$80,000 - $81,999 $962
$82,000 - $83,999 $1,020
$84,000 - $85,999 $1,080
$86,000 - $87,999 $1,142
$88,000 - $89,999 $1,205
$90,000 - $91,999 $1,270
$92,000 - $93,999 $1,337
$94,000 - $95,999 $1,405
$96,000 - $97,999 $1,475
$98,000 - $99,999 $1,547
$100,000 - $109,999 $1,684
$110,000 - $119,999 $1,893
$120,000 - $129,999 $2,109
$130,000 - $139,999 $2,334
$140,000 - $149,999 $2,568
$150,000 - $159,999 $2,825
$160,000 - $169,999 $3,108
$170,000 - $179,999 $3,418
$180,000 - $189,999 $3,760
$190,000 - $199,999 $4,136
$200,000 - $399,999 $6,204
$400,000 - $599,999 $7,755
$600,000 - $799,999 $9,048
$800,000 - $999,999* $10,179
≥ $1,000,000* $11,310

* Si votre revenu est supérieur à 800 000 $, une facturation manuelle peut être requise en raison des capacités du système informatique.

Qu’arrive-t-il si j’ai une assurance privée?

Votre pharmacie ou vous-même devez d’abord soumettre tous vos reçus à votre assureur privé. Vous pouvez ensuite soumettre le reste des dépenses remboursables admissibles au Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard pour évaluation.

Où puis-je obtenir mes médicaments?

Vous pouvez soumettre votre ordonnance à n’importe quelle pharmacie communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard. Vous recevrez des doses pour 30 jours au plus.

Est-ce que j’aurai un remboursement pour les médicaments que j’ai déjà achetés?

La couverture n’est pas rétroactive. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les médicaments que vous avez déjà achetés

Mes médicaments sont-ils couverts si je soumets mon ordonnance dans une pharmacie hors province?

Si vos médicaments ou toute préparation de vos médicaments ne peuvent pas être fournis par une pharmacie insulaire, vous devez soumettre une réclamation manuellement.

Qu’arrive-t-il si je déménage à l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard?

Votre admissibilité au Programme cessera dès que vous quitterez l’Île-du-Prince-Édouard pour aller habiter ailleurs.

Quelles sont les coordonnées du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard?

Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard
16, rue Fitzroy
Immeuble Sullivan
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4947
Sans frais : 1-877-577-3737
 

Date de publication : 
le 21 Novembre 2023