Programme de fournitures pour stomisés

Le Programme de fournitures pour stomisés couvre une partie des coûts liés aux stomies permanentes.

Suis-je admissible?

Vous pourriez être admissible au programme si vous : 

  • êtes un résident permanent de l’Î.-P.-É. avec une carte-santé provinciale valide;
  • avez une stomie permanente et êtes inscrit au Programme de fournitures pour stomisés; et 
  • avez fait votre plus récente déclaration de revenus à l’Î.-P.-É.

Comment procède-t-on pour faire une demande?

  1. Demandez à votre professionnel de la santé de s’inscrire en tant que fournisseur de soins de santé pour le Programme de fournitures pour stomisés en soumettant un formulaire [PDF | 227 Ko] (en anglais seulement) en votre nom. 
  2. Vous devez également remplir et soumettre une demande [PDF | 414 Ko] (en anglais seulement) en tant que patient au Programme de fournitures pour stomisés, qui est nécessaire pour la vérification de votre revenu auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Quel pourcentage du coût sera couvert?

Selon le revenu de votre ménage, le Programme pourrait couvrir jusqu’à 90 % des dépenses remboursables pour les fournitures pour stomies jusqu'à un maximum de 2 400 $ par année de programme complète du 1er juillet au 30 juin

Si vous présentez une demande après le 1er juillet, votre montant admissible sera calculé selon le temps restant dans l’année, soit jusqu’au 30 juin. Par exemple, du 1er janvier au 30 juin, vous seriez admissible à un montant de 1 200 $.

Revenu annuel du ménage Couverture admissible
0 $ à 19 999 $ 90 %
20 000 $ à 49 999 $ 80 %
50 000 $ à 99 999 $ 70 %
Plus de 100 000 $ 60 %

Qu’arrive-t-il si j’ai une assurance privée?

Vous devez d'abord soumettre tous vos reçus à votre assurance privée. Vous pouvez ensuite soumettre le reste des dépenses remboursables au Programme de fournitures pour stomisés pour évaluation.

Comment dois-je soumettre mes reçus?

Vous devez payer vos fournitures à votre pharmacie ou magasin de produits de soins de santé à domicile, puis demander une facture détaillée indiquant toutes les fournitures achetées.

Toutes les réclamations doivent inclure un formulaire de réclamation de fournitures pour stomies [PDF | 239 Ko] (en anglais seulement).    

  • Si vous avez de l'assurance privée, vous pouvez soumettre une facture détaillée de vos fournitures, accompagnée d'une attestation de votre assureur démontrant le reste des dépenses remboursables.
  • Si vous n'avez pas d'assurance privée, vous n'avez qu'à soumettre une facture détaillée de vos fournitures.
     

Envoyez vos réclamations à l’adresse ci-dessous :

Régime d’assurance-médicaments de l'Î.-P.-É.
À l’attention des : Demandes de paiement manuelles
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8

À quelle fréquence puis-je soumettre des factures?

Vous pouvez soumettre vos factures et un formulaire de réclamation de fournitures pour stomies [PDF | 239 Ko] (en anglais seulement) mensuellement ou tous les deux ou trois mois. Les factures de plus de 6 mois ne seront pas admissibles. 

Les fournitures pour stomie admissibles doivent être achetées au Canada. 

Quelles fournitures pour stomie sont couvertes?

Les fournitures suivantes sont couvertes :

  • Protecteurs cutanés
  • Poches de stomie 
  • Dissolvants d’adhésif 
  • Lingettes de protection cutanée
  • Poudres, pâtes et anneaux protecteurs pour stomie 
  • Ceintures pour stomie

Est-ce que j’aurai un remboursement pour les fournitures pour stomie que j’ai déjà achetées?

La couverture n’est pas rétroactive; vous ne serez donc pas remboursé pour les fournitures que vous avez déjà achetées avant la date d'approbation de l'inscription au programme.

Qu’arrive-t-il si je déménage à l’extérieur de la province?

Votre admissibilité au programme cessera dès que vous quitterez l’Île-du-Prince-Édouard pour aller habiter ailleurs.

Quelles sont les coordonnées du Régime d’assurance-médicaments de l’Î.-P.-É.?

Régime d’assurance-médicaments de l’Î.-P.-É. 
16, rue Fitzroy  
Immeuble Sullivan  
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4947 
Sans frais : 1-877-577-3737

 

Date de publication : 
le 29 Mars 2019
Santé Î.-P.-É.

Renseignements généraux

Santé Î.-P.-É​.
16, rue Garfield
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6130
Télécopieur : 902-368-6136

healthpei@gov.pe.ca

Vie privée et santé

Information aux médias
Téléphone : 902-368-6135

Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É.
Téléphone : 902-368-4637

En cas d’urgence médicale, appelez au 911 ou rendez-vous aux urgences.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information en matière de santé, appelez au 811.

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