Programme de subventions pour les soins de longue durée

Vue d’ensemble

Le Programme de subventions pour les soins de longue durée (SLD) aide les Insulaires admissibles à payer leur hébergement (chambre et repas) dans un foyer de SLD. Le montant de votre subvention est calculé en fonction du revenu net établi dans votre déclaration de revenus de l’année précédente (Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada).

Des questions? Téléphonez au 902-218-3891 ou écrivez à ltcsubsidy@ihis.org.

Vous avez besoin de renseignements sur le programme de subventions pour les soins communautaires? Consultez la page du Programme d’aide sociale.

Aide offerte dans le cadre du Programme

Subvention d’hébergement

Ce que vous payez : Les résidentes et résidents des établissements de SLD paient leur hébergement (chambre et repas). Le tarif quotidien est actuellement de 116,96 $ pour une chambre à deux lits. Les tarifs peuvent être différents dans les foyers privés.

Seuil de revenu : Vous êtes admissible à une subvention si votre revenu annuel net est inférieur à 44 250,40 $ (selon votre avis de cotisation de l’année précédente). Le Programme est strictement fondé sur le revenu; vos actifs (p. ex. résidence et propriété) ne sont pas pris en compte.

Calcul de la subvention : Les personnes n’ayant aucun revenu reçoivent la subvention maximale. Sinon, votre subvention correspond à 44 250,40 $ moins votre revenu. Le tableau ci-dessous comprend quelques exemples de ce calcul. Le montant final de votre subvention est établi à l’évaluation de votre dossier.

• Voici quelques exemples du calcul des subventions :

Aide supplémentaire après l’approbation de la demande

Allocation pour menues dépenses : Un montant de 130,00 $ par mois pour les dépenses personnelles, par exemple pour des articles de toilette, des collations, des vêtements ou des coupes de cheveux. Les fonds non utilisés restent dans votre compte.

Programme de médicaments pour foyer de soins privé : Si vous êtes admissible à une subvention, vous avez également accès à ce programme qui couvre les médicaments d’ordonnance des résidentes et résidents admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page du Programme de médicaments pour foyer de soins privé.

L’inscription est automatique si vous y êtes admissible.

Calcul du seuil de revenu

Le seuil de revenu est établi comme suit :

Calcul du tarif quotidien d’hébergement

Santé Î.-P.-É. tient compte de facteurs comme l’inflation et les coûts (p. ex. nourriture, électricité), les tarifs dans d’autres provinces et les négociations avec les exploitants privés de foyers de SLD.

Admissibilité au Programme de subventions

Voici les critères d’admissibilité au Programme :

• Les Soins à domicile ont établi que vous êtes admissible à une place dans un foyer de SLD.
• Votre revenu annuel net est inférieur à 44 250,40 $.
• Vous avez vérifié toutes les autres sources d’aide potentielles (p. ex. assurance privée ou prestations d’Anciens Combattants Canada, le cas échéant) et pouvez fournir une preuve de refus sur demande.

Soumission d’une demande

Si les Soins à domicile établissent que vous avez besoin d’une place dans un foyer de SLD, une coordonnatrice ou un coordonnateur des placements en SLD des Soins à domicile vous remettra le formulaire de demande de subvention pour les SLD. Avant de demander la subvention, votre admissibilité aux SLD doit être approuvée.

Processus de demande

1. Communiquez avec les Soins à domicile pour discuter de l’admissibilité aux SLD (** voir les coordonnées des Soins à domicile, au bas de la page).
2. Si les Soins à domicile croient que c’est approprié, ils effectuent une évaluation de votre admissibilité aux SLD. Si vous y êtes admissible, ils vous remettront le formulaire de demande de subvention pour les SLD.
3. Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin de votre avis de cotisation de l’année précédente (de l’Agence du revenu du Canada). Une fois le formulaire dûment rempli, il est envoyé au Bureau des subventions pour les SLD.

Les mêmes étapes doivent être suivies si vous vous trouvez à l’hôpital. Votre équipe de soins pourra vous aider.

Examen et approbation

Les préposées et préposés à l’évaluation financière examinent vos documents et peuvent communiquer avec vous pour obtenir plus d’information. S’il manque des documents, elles et ils vous les demanderont. Si les documents ne sont pas reçus dans les 30 jours, vous recevrez un avis d’annulation de votre demande.

Une fois la décision prise, vous recevrez un avis écrit. Après votre déménagement, le foyer de SLD et vous recevrez un avis de calcul (Schedule A) détaillant votre subvention. Santé Î.-P.-É. verse les fonds approuvés directement au foyer de SLD après la réception de l’avis de calcul.

Réévaluation annuelle et changements de tarif

Une fois votre demande de subvention approuvée pour votre foyer de SLD, vous n’avez pas à soumettre d’autre demande dans le cadre du Programme. Les préposées et préposés à l’évaluation financière du Programme réévaluent votre revenu net chaque année. Si votre revenu change, votre admissibilité pourrait changer elle aussi; le cas échéant, vous recevrez un avis. Vous devez soumettre votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril chaque année.

Santé Î.-P.-É. pourrait changer le tarif quotidien d’hébergement pour les SLD à la suite d’un examen minutieux; ce changement serait alors applicable à l’ensemble des résidentes et résidents des foyers de SLD. Le cas échéant, vous recevrez un avis préalable d’au moins 30 jours. Si vous recevez déjà la subvention, vous n’avez rien à faire.

Processus d’appel en cas de refus

Si votre demande de subvention est refusée, vous avez le droit d’en appeler. Téléchargez la lettre d’appel dans le cadre du Programme de subventions pour les soins de longue durée. Le Comité d’appel de l’aide financière doit recevoir votre lettre dans les 30 jours suivant le refus de votre demande de subvention. Aucune aide n’est versée à moins que le Comité d’appel décide d’accepter l’appel.

Vous avez le droit de faire appel de la réduction, de la suspension ou de l’annulation de l’aide octroyée. Dans un tel cas, le montant précédent de l’aide continue d’être versé jusqu’à la décision du Comité d’appel. Si l’appel est refusé, vous pourriez devoir rembourser au gouvernement tout montant versé en trop pendant le processus d’appel.

Raisons courantes des refus

• Votre revenu déclaré est égal ou supérieur à 44 250,40 $.
• Vous n’avez pas fait de déclaration de revenus, donc il n’y a pas d’Avis de cotisation pour confirmer votre revenu.

Coordonnées des services de coordination des placements des Soins à domicile