Services de santé d’affirmation de genre

Des services de santé d’affirmation de genre sont offerts à l’Île-du-Prince-Édouard.

Que sont les services de santé d’affirmation de genre?

« Les soins d’affirmation de genre peuvent être envisagés comme le processus par lequel un système de santé prend soin d’une personne et l’appuie, tout en reconnaissant son identité et son expression de genre » (traduction, Trans Care BC).

Qu’est-ce que la transition?

La transition se réfère au processus unique au cours duquel une personne effectue des changements qui reflètent son genre ressenti afin de mieux vivre et exprimer son identité de genre. Chaque personne est différente : il n’y a pas de bonne ou de mauvaise façon d’effectuer une transition.

Transition sociale – peut comprendre : le dévoilement de son identité de genre, l’utilisation d’un nom différent, l’utilisation d’un pronom différent (il/elle/iel), le changement de style d’habillement et l’utilisation de produits d’affirmation de genre comme des camisoles de compression ou des prothèses mammaires.

Transition médicale – peut comprendre : hormonothérapies, inhibiteurs d’hormones et/ou chirurgies d’affirmation de genre. 

Transition juridique – peut comprendre : changer légalement de nom(s), changer le marqueur de genre indiqué sur des documents juridiques (permis de conduire et/ou certificat de naissance) et changer les documents juridiques pour refléter les titres appropriés.

Y a-t-il des médecins, des infirmières praticiennes ou des professionnels de la santé mentale qui ont reçu une formation en affirmation de genre à l’Î.-P.-É.?

Il y a des médecins, des infirmières praticiennes et des professionnels de la santé mentale qui ont reçu une formation en affirmation de genre à l’Î.-P.-É.  Santé Î.-P.-É. s’engage à veiller à ce que vous puissiez accéder à des soins d’affirmation de genre en vous mettant en contact avec des professionnels expérimentés et en leur offrant des possibilités de formation et d’éducation.

Si vous avez besoin d’aide à trouver un médecin, une infirmière praticienne ou un professionnel de la santé mentale qui a reçu une formation en affirmation de genre, veuillez communiquer avec l’intervenante-pivot

J’ai moins de 16 ans. Comment puis-je avoir accès aux soins d’affirmation de genre?

Pour avoir accès à ces évaluations si vous avez moins de 16 ans, communiquez avec votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne pour être aiguillé vers un pédiatre pour discuter de votre transition (sociale, médicale et/ou juridique).

Si vous n’avez pas de médecin de famille ou d’infirmière praticienne (ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de discuter de cela avec votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne), vous pouvez communiquer avec l’intervenante-pivot en composant le 1-844-882-3141 ou en envoyant un courriel à l’adresse GAC@gov.pe.ca.

J’ai plus de 16 ans. Comment puis-je avoir accès aux soins d’affirmation de genre?

Pour avoir accès à ces évaluations si vous avez plus de 16 ans, communiquez avec votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne pour discuter de votre transition (sociale, médicale et/ou juridique). Si vous n’avez pas de médecin de famille ou d’infirmière praticienne (ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de discuter de cela avec votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne), vous pouvez vous inscrire à la clinique d’affirmation de genre qui a lieu deux fois par mois au Centre médical de Sherwood (15, chemin Brackley Point, deuxième étage, Charlottetown). Vous pouvez téléphoner au 902-569-7772 ou envoyer un courriel à l’adresse pccommunityclinics@ihis.org.

Comment puis-je obtenir l’hormonothérapie?

Si vous avez un médecin de famille ou une infirmière praticienne et que ceux-ci s’y connaissent en soins d’affirmation de genre, discutez avec eux de l’hormonothérapie.  Ils pourraient être qualifiés pour évaluer si vous êtes prêt à prendre des hormones et prescrire et faire le suivi de l’hormonothérapie.

Si vous avez un médecin de famille ou une infirmière praticienne et que ceux-ci s’y connaissent en soins d’affirmation de genre, discutez avec eux de l’hormonothérapie. Le modèle de consentement éclairé respecte le droit d’une personne à l’autodétermination.  Le consentement éclairé veille à ce que vous compreniez toutes les informations concernant l’hormonothérapie et à ce que vous acceptiez les risques qui y sont liés.

Si vous n’avez pas accès à un médecin ou à une infirmière praticienne, vous pouvez tout de même recevoir une ordonnance d’hormones en obtenant une évaluation conformément aux  Standards de soins de WPATH (Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre). Pour avoir accès à ces évaluations, vous pouvez communiquer avec l’intervenante-pivot en composant le 1-844-882-3141 ou en envoyant un courriel à l’adresse patientnavigator@gov.pe.ca. Des évaluations sont aussi disponibles par le programme de Services communautaires en santé mentale ou par l’intermédiaire d’un praticien privé.

Quelles interventions de soins d’affirmation de genre pourraient être couvertes financièrement? 

En date du 21 juillet 2023, la politique de chirurgie de confirmation de genre de Santé Î.-P.-É. a été mise à jour afin d’élargir la couverture à d’autres interventions.

Le régime d’assurance-maladie de l’Î.-P.-É. couvre les interventions suivantes :

  • dégagement du clitoris
  • pose d’implants érectiles et testiculaires
  • hystérectomie
  • mastectomie avec masculinisation du torse
  • féminisation de la poitrine
  • métaoidioplastie
  • ovariectomie
  • phalloplastie
  • scrotoplastie
  • vaginectomie
  • clitoroplastie
  • labiaplastie
  • orchidectomie (aussi connue comme orchiectomie)
  • pénectomie
  • vaginoplastie
  • chirurgie faciale
  • épilation et thérapie de remplacement capillaire ou pilaire lorsque cela est justifié sur le plan clinique (intervention non chirurgicale)
  • thérapie vocale
  • hormonothérapie, y compris le blocage de la puberté (intervention non chirurgicale)

Couverture des interventions chirurgicales pour l’affirmation du genre

Certaines interventions chirurgicales d’affirmation du genre sont pratiquées à l’Î.-P.-É., mais la plupart des interventions chirurgicales d’affirmation du genre se feront en dehors de la province. En général, les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas couverts.

Pour bénéficier de la couverture de l’assurance-maladie de l’Î.-P.-É. pour des interventions chirurgicales effectuées en dehors de la province, vous devez, avant de subir l’intervention, remplir les conditions suivantes :

  1. Être évalué par un médecin ou une infirmière praticienne qualifiés et obtenir une recommandation pour une intervention chirurgicale.
     
  2. Demander à un médecin ou à une infirmière praticienne de remplir et de soumettre le formulaire de demande d’approbation préalable pour une chirurgie de confirmation du genre (en anglais seulement), accompagné de toutes les pièces jointes nécessaires, au coordonnateur des services médicaux hors province de Santé Î.-P.-É.
     
  3. Recevoir l’approbation écrite du coordonnateur des services médicaux hors province pour la chirurgie avant qu’elle n’ait lieu. *Les demandes de couverture financière rétroactive pour des chirurgies qui ont été effectuées sans préapprobation ne seront pas prises en compte.

Il n’est pas nécessaire de passer par le coordinateur des services médicaux hors province pour obtenir une autorisation pour des interventions chirurgicales réalisées sur le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard.

Lorsqu’une intervention chirurgicale se déroulera à l’Î.-P.-É., le processus à suivre est le même que pour les interventions non chirurgicales (voir ci-dessous).

Couverture des interventions non chirurgicales pour l’affirmation du genre

La plupart des interventions non chirurgicales peuvent être pratiquées à l’Île-du-Prince-Édouard.

  1. Pour être admissible à la couverture de l’assurance-maladie de l’Î.-P.-É. pour des interventions non chirurgicales effectuées dans la province, vous devez, avant de subir l’intervention, satisfaire aux conditions suivantes : Remplir un formulaire de demande d’approbation préalable pour une intervention de confirmation du genre (en anglais seulement) et le soumettre à la clinique de soins d’affirmation du genre de Santé Î.-P.-É. avec toutes les pièces jointes nécessaires.

    Celles-ci doivent comprendre une brève description de la façon dont cette intervention réduira l’incongruité de genre. Vous pouvez demander à un médecin, à une infirmière praticienne, à une infirmière autorisée, à un psychologue qualifiés ou à un travailleur social autorisé de rédiger une lettre de soutien que vous joindrez à votre demande. Cette lettre doit être rédigée conformément aux standards de soins établis par la WPATH.  
     
  2. Recevoir l’approbation écrite du comité d’approbation des interventions de soins d’affirmation du genre pour la chirurgie avant qu’elle n’ait lieu. *Les demandes de couverture financière rétroactive pour des interventions qui ont été effectuées sans préapprobation ne seront pas prises en compte.

Si vous devez vous rendre en dehors de la province pour une intervention chirurgicale ou non chirurgicale d’affirmation du genre, vous devrez suivre les étapes décrites ici : Aide financière pour les déplacements à des fins médicales hors de la province.

Auprès de qui puis-je m’informer pour savoir comment me préparer à une intervention d’affirmation de genre et me rétablir de celle-ci?

Le fournisseur de soins de santé qui vous a aiguillé pour une intervention aura des renseignements qui sont les plus pertinents pour votre situation unique. Consultez-le pour savoir ce que vous devez faire pour vous préparer à l’intervention et comment planifier les soins après l’intervention.

Si vous avez besoin d'une assistance médicale après une chirurgie, veuillez communiquer avec votre chirurgien ou votre fournisseur de soins de santé et/ou avec votre médecin ou votre infirmière praticienne qui vous a aiguillé.  Il est possible d’obtenir des soins urgents à une clinique sans rendez-vous ou au service des urgences de votre hôpital local. Si vous n’êtes pas certains de la personne que vous devriez consulter, vous pouvez composer le 811 pour obtenir des conseils de santé d’une infirmière autorisée. 

Comment puis-je changer mon nom et mon sexe sur ma carte-santé de l’Î.-P.-É.?

Pour changer votre nom légalement, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir habité à l’Î.-P.-É. pendant au moins trois mois. Si vous êtes le tuteur légal d’un mineur de moins de 18 ans qui habite dans la province depuis au moins trois mois, vous pouvez soumettre une demande pour faire changer son nom légalement en son nom. Renseignez-vous sur les changements légaux de noms et les frais applicables.

En juin 2016, la  Vital Statistics Act (loi sur les statistiques de l’état civil) [PDF | 220 KB] a été modifiée pour faciliter le changement de nom des personnes transgenres sur les pièces d’identité émises par le gouvernement. Vous pouvez présenter une demande pour faire changer votre sexe sur votre certificat de naissance en soumettant :

  • une déclaration écrite attestant que vous vous identifiez à l’identité de genre qui correspond à la modification demandée, que vous adoptez cette identité et que vous avez l’intention de la maintenir;

  • une déclaration écrite d’un médecin praticien autorisé à pratiquer la médecine dans la province, confirmant que le sexe inscrit sur votre enregistrement de naissance ne correspond pas à votre identité de genre.

Si vous avez été né à l’Î.-P.-É., communiquez avec les Statistiques de l’état civil au 1-877-320-1253 ou par courriel à l’adresse vsmontague@gov.pe.ca. Si vous n’êtes pas né à l’Î.-P.-É., communiquez avec l’organisme gouvernemental responsable de la délivrance des certificats de naissance de l’endroit où vous êtes né. Lorsque votre nom et votre sexe ont été changés légalement, communiquez avec le bureau de l’assurance-maladie de l’Î.-P.-É. au 1-800-321-5492 afin de demander que votre nom et votre sexe soient changés sur votre carte-santé de l’Î.‑P.‑É. et dans votre dossier médical. Vous pourriez devoir fournir votre nouveau certificat de naissance.

Quels sont mes droits et responsabilités en tant que patient?

Tout le monde a le droit d’obtenir les meilleurs soins de santé et les soins les plus sûrs possible, y compris le droit de s’exprimer au sujet de ses soins. Vous avez la responsabilité d’être un patient engagé – on vous encourage à poser des questions, à écouter les réponses et à exprimer vos préoccupations. En savoir plus sur droits et responsabilités des patients.

Où puis-je en apprendre plus sur l’identité, l’expression et la diversité de genre?

Pour plus de renseignements, veuillez visiter :

Date de publication : 
le 24 Juillet 2023
Santé Î.-P.-É.

Renseignements généraux

Santé Î.-P.-É​.
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6130
Télécopieur : 902-368-6136

healthpei@gov.pe.ca

Vie privée et santé

Information aux médias
Téléphone : 902-368-6135

Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É.

En cas d’urgence médicale, appelez au 911 ou rendez-vous aux urgences.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information en matière de santé, appelez au 811.

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