Consultation sur l’examen de l’Adoption Act

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’adoption est régie par l’Adoption Act (loi sur l’adoption). Selon la législation actuelle, l’identité des enfants adoptés, de leurs parents de naissance et de leurs parents adoptifs ne peut être divulguée sans consentement. Toutefois, les attitudes au sujet de l’adoption évoluent, et un nombre croissant d’Insulaires se disent favorables à un meilleur accès à leurs renseignements d’adoption identificatoires.

Prononcez-vous

L’Adoption Act de l’Île-du-Prince-Édouard devrait-elle être modifiée afin de permettre l’ouverture des dossiers d’adoption?

Vous pouvez vous prononcer de plusieurs façons :

  • En participant à une réunion publique;
  • En soumettant un mémoire;
  • En demandant une rencontre privée en téléphonant aux Services à la famille et à la personne (902-368-5294).

Réunions publiques

Chaque séance aura lieu de 19 h à 21 h.

  • Mercredi 21 février – école Hernewood (cafétéria) à Woodstock - Annulé en raison de la météo
  • Jeudi 22 février – école Athena à Summerside (Il sera possible de participer en français.)
  • Lundi 26 février – école Spring Park à Charlottetown
  • Mercredi 28 février – école Montague High à Montague
  • Jeudi 1er mars – Accès Î.-P.-É. (salle de conférence) à Souris

Mémoires

Veuillez utiliser les questions directrices pour guider votre mémoire :

  1. Quels seraient les avantages associés à l’ouverture des dossiers d’adoption pour les adoptés adultes, les parents de naissance et les parents adoptifs?
  2. Quels seraient les avantages de ne pas ouvrir les dossiers d’adoption pour les adoptés adultes, les parents de naissance et les parents adoptifs?
  3. Quels seraient les problèmes que l’ouverture des dossiers d’adoption poserait aux adoptés adultes, aux parents de naissance et aux parents adoptifs?
  4. Quels seraient les problèmes que le maintien de dossiers d’adoption scellés poserait aux adoptés adultes, aux parents de naissance et aux parents adoptifs?
  5. L’adopté adulte ou le parent de naissance devrait-il pouvoir empêcher que son identité soit révélée dans certaines circonstances?   Expliquez lesquelles.
  6. Avez-vous des suggestions au sujet des modifications à apporter à l’Adoption Act?

Faites parvenir votre mémoire par la poste ou par courriel :

Comité consultatif sur l’examen de l’Adoption Act
À l’attention de HR Atlantic
Édifice Brecken
1, promenade Harbourside
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 8R4

En Courriel : adoptionactreview@hratlantic.ca

En téléphonant: Aux Services à la famille et à la personne (902) 368-5294

Comment mes commentaires seront-ils utilisés?

Un rapport comprenant des recommandations découlant des thèmes ayant ressorti de la consultation sera rédigé. La législation actuelle tient compte des droits et de la vie privée de toutes les parties prenantes à l’adoption, soit les parents de naissance, les enfants et les parents adoptifs. Le gouvernement doit tenir compte des trois parties lorsqu’il se penchera sur d’éventuels changements à la Loi.

Quelle est la date limite pour soumettre un mémoire?

Veuillez utiliser les questions directrices pour rédiger et soumettre votre mémoire d’ici le 31 mars 2018.

La collecte de renseignements personnels par l’entremise des mémoires se fait en vertu de l’alinéa 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) puisqu’elle est liée à l’examen de l’Adoption Act. Si vous avez des questions au sujet du processus de consultation, vous pouvez communiquer avec Penny Woodgate (Services à la famille et à la personne) au 902-368-5294.
Date de publication : 
le 12 Février 2018
Services à la famille et à la personne

Renseignements généraux

Ministère des Services à la famille et à la personne
Immeuble Jones, 2e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-620-3777
Sans frais : 1-866-594-3777
Télécopieur : 902-894-0242

wahughes@gov.pe.ca