Aptitude physique à la conduite

Tous les conducteurs doivent respecter les normes minimales applicables à leur classe de permis de conduire particulière, conformément à la plus récente édition des Normes médicales à l'endroit des conducteurs publiées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Les normes ou lignes directrices ont été élaborées par les conseillers médicaux et administrateurs des autorités provinciales responsables de la délivrance des permis de conduire. Plusieurs de ces normes sont tirées du Guide du médecin pour l'examen du conducteur de l'Association médicale canadienne.

En vertu de la Highway Traffic Act de l'Î.-P.-É., tout médecin ou optométriste habilité doit signaler au registraire des véhicules à moteur toute personne de 16 ans ou plus dont l'état peut rendre dangereux la conduite d'un véhicule à moteur.

Les rapports et les demandes d'examen concernant l'aptitude à la conduite sont aussi demandés par les services de police.

En vertu des alinéas 70(6)(b), (c) et (d) de la Highway Traffic Act de l'Î.-P.-É. :

70(6) Le registraire peut, avant d'émettre un permis de conduire ou à n'importe quel moment après en avoir émis un, exiger que la personne concernée (b) subisse un examen médical ou un examen de la vue et produise un certificat sous la forme qu'il a établi afin de déterminer si la personne est physiquement et mentalement apte à conduire un véhicule motorisé ou toute classe de véhicules motorisés; (c) subisse un examen oral, écrit ou autre, autorisé ou mené par lui, afin de déterminer si la personne est, de l'avis du registraire ou de l'examinateur, apte à conduire un véhicule motorisé ou toute classe de véhicules motorisés; (d) subisse une entrevue de la part du personnel du registraire ou d'un agent de perfectionnement des conducteurs de la Division, afin de déterminer si la personne est, de l'avis du registraire ou de l'agent de perfectionnement des conducteurs, apte à conduire un véhicule motorisé ou toute classe de véhicules motorisés.

L'édition la plus récente des Normes médicales à l'endroit des conducteurs (en anglais) est accessible sur le site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Quels sont les cycles de rapports médicaux pour les conducteurs commerciaux?

Des examens médicaux sont nécessaires pour les permis des classes 1, 2, 3 et 4 afin d'éviter les accidents évitables qui sont attribuables à des causes médicales. Les examens médicaux subis au cours des six derniers mois sont acceptés; si l'examen date de plus de six mois, un nouvel examen médical est nécessaire pour chaque changement de classe.

Un formulaire médical est émis lorsque le demandeur prend rendez-vous pour l'épreuve de conduite. Ce formulaire médical doit être approuvé pour que l'épreuve de conduite puisse avoir lieu.

Pour échanger un permis de conduire des classes 1, 2, 3 et 4 obtenu en dehors de la province tous les conducteurs des États-Unis et du Canada qui s'établissent à l'Île-du-Prince-Édouard et demandent l'échange d'un permis de conduire commercial doivent fournir un formulaire médical valide, dûment rempli et approuvé au cours des six derniers mois (les formulaires médicaux d'autres instances sont acceptables).

Une fois qu'un conducteur a obtenu un permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4, un nouveau formulaire médical doit être présenté tous les cinq ans jusqu'à l'âge de 45 ans, tous les trois ans jusqu'à l'âge de 65 ans et tous les ans par la suite.

De qui puis-je obtenir plus d’information?

Pour plus d' informations, téléphone (902) 368-5228 ou par télécopieur (902) 368-5236.

Date de publication : 
le 9 Juin 2015
Transports, Infrastructure et Énergie

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