Financement des infrastructures municipales

Les programmes de financement d’Infrastructure Canada–Î.-P.-É. permettent la réalisation d’importants projets d’immobilisations qui améliorent la qualité de vie et le niveau de vie des résidentes et résidents des collectivités insulaires. Dans le cadre de cette entente de financement, les administrations municipales peuvent entreprendre des projets d’envergure correspondant à leurs priorités locales dans les domaines suivants :

• Infrastructure verte : projets qui améliorent l’environnement et contribuent à la qualité de l’air et de l’eau, notamment les réseaux d’aqueduc et d’égouts, les installations de traitement de l’eau, la gestion des déchets solides et le recyclage, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations et bâtiments municipaux, qu’ils soient nouveaux ou existants;
• Croissance économique à long terme, notamment par l’accroissement des possibilités économiques dans les collectivités et l’amélioration des télécommunications;
• Amélioration des infrastructures communautaires, notamment la construction ou la réfection d’infrastructures de transport traditionnelles, le renforcement de la sécurité communautaire, le soutien à la culture et au patrimoine canadiens ainsi qu’aux installations récréatives locales;
• Mise en place d’infrastructures du XXI^e siècle, notamment par l’encouragement de l’innovation, le développement de partenariats, l’adoption de nouvelles approches et de pratiques exemplaires ainsi qu’une utilisation plus efficace des infrastructures existantes.

Le Secrétariat d’infrastructure administre le financement accordé aux municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre des programmes suivants :

• Volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) (anciennement le FDCC et le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence)
• Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) – Le programme n’accepte plus de demandes.
• Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) – Le volet des ententes PT du FCIL est actuellement fermé.

Quelle contribution la municipalité doit-elle verser au coût d’un projet?

Dans la plupart des cas, les gouvernements fédéral, provincial et municipal assument chacun jusqu’au tiers des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure municipale. Une contribution du secteur privé peut remplacer ou compléter la contribution municipale. 

Existe-t-il une date limite d’achèvement des projets?

Oui. Toutefois, les dates d’achèvement varient selon les ententes de financement.

Que se passe-t-il si le projet est déjà commencé?

Les coûts engagés pour des projets déjà en cours ne sont pas admissibles au financement en vertu des lignes directrices du programme. Toutefois, lorsqu’un projet comporte des phases distinctes, il est possible d’obtenir du financement pour une phase qui n’a pas encore commencé, à condition que le projet respecte toutes les mesures d’atténuation environnementale qui auraient été exigées pour l’obtention du financement.

Peut-on lancer un appel d’offres avant d’obtenir l’approbation?

Une autorisation écrite est requise avant le lancement d’un appel d’offres pour un projet qui n’a pas encore été approuvé. Contactez notre bureau pour obtenir des directives sur la marche à suivre.

Comment les demandes de projet sont-elles évaluées?

Les demandes sont évaluées par un comité de gestion composé de représentantes et représentants des gouvernements fédéral, provincial et municipal, ce dernier étant représenté par la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard.

Comment connaître l’état d’une demande?

Tous les demandeurs dont les projets ont été approuvés recevront un avis d’approbation. Les demandeurs peuvent également communiquer en tout temps avec le Secrétariat pour obtenir une mise à jour.

Les projets recevant des fonds administrés par la province doivent-ils satisfaire à certaines exigences?

• Évaluation environnementale : Tous les projets sont assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Chaque demande doit comprendre une liste de contrôle de l’évaluation environnementale dûment remplie, incluse dans le formulaire de demande. Les projets financés par le FDCC ne sont pas assujettis à cette loi; ils doivent toutefois respecter les normes provinciales.
• Exigences en matière d’assurance : Les ententes de projet administrées par la province comportent des exigences relatives à l’assurance. Les demandeurs sont invités à consulter la section sur les assurances de l’entente de financement et à communiquer avec leur assureur. Les exigences d’assurance applicables aux « contrats conclus avec des tiers » doivent être incluses dans les demandes de prix et les documents d’appel d’offres afin que les entrepreneurs en soient informés avant de soumettre leur prix.
  • Article 6 de l’entente de financement – Assurance
  • Exigences applicables aux tiers

Quand le financement est-il versé?

Les fonds sont versés conformément aux modalités prévues dans l’entente de financement, notamment sous forme de paiement forfaitaire à la réception des documents de vérification requis, tels que les rapports annuels sur les dépenses.

Le programme prévoit-il des dispositions pour les communautés des Premières Nations?

Les priorités en matière d’infrastructure des communautés des Premières Nations sont financées au moyen d’une enveloppe distincte administrée par Affaires autochtones et du Nord Canada. Le gouvernement du Canada a réservé environ 31 millions de dollars pour les infrastructures des Premières Nations partout au pays.

Coordonnées

Secrétariat d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard

Téléphone : 902-620-3380

Courriel : cpei-infrastructure@gov.pe.ca