Volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF)
Dans son budget de 2026, le gouvernement du Canada a renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). L’ancien programme du FDCC fait maintenant partie du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF), en tant que volet communautaire.
Le volet communautaire demeure inchangé et est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Le volet communautaire du FBCF fournit un financement prévisible et flexible dans 19 catégories différentes de projets :
| transport en commun | eaux usées | eau potable | déchets solides |
| systèmes énergétiques des collectivités | routes et ponts locaux | renforcement des capacités | autoroutes |
| aéroports régionaux et locaux | lignes ferroviaires sur courtes distances | transport maritime à courte distance | résilience |
| connectivité à large bande | infrastructures culturelles | infrastructures touristiques | infrastructures destinées aux sports |
| infrastructures de loisirs | casernes de pompiers | réaménagement de friches industrielles |
Les municipalités choisissent comment investir le FBCF dans leurs communautés en fonction de critères de financement. Depuis 2005, le gouvernement du Canada a investi 294 millions de dollars dans les infrastructures de l’Île-du-Prince-Édouard par l’intermédiaire du programme du FBCF.
Nouveautés
L’Île-du-Prince-Édouard et le Canada ont renouvelé l’entente du FBCF pour dix années supplémentaires, soit de 2024 à 2034. Le Canada investira 94,5 millions de dollars au cours des cinq premières années de l’entente.
Financement
Les municipalités reçoivent des fonds tous les cinq ans, ajustés aux données du recensement de la population.
- Fonds d’allocation directe pour les municipalités qui ont centralisé les services d’eau et d’eaux usées. Huit municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles. Le financement pour les grandes collectivités est basé sur la population et les plus petites reçoivent 100 000 dollars par an.
- Fonds d’allocation notionnelle pour les municipalités ne disposant pas de services centralisés d’eau et d’eaux usées.
Les municipalités, les organismes à but non lucratif, les organismes à but lucratif et les ONG admissibles peuvent demander du financement
- Le volet stratégique municipal est un programme fondé sur la présentation d’une demande. Les demandes doivent être présentées au plus tard le troisième vendredi de mars et le quatrième vendredi de septembre.
- Les projets relatifs aux eaux usées et à l’eau potable qui apportent une aide significative aux collectivités, aux comtés ou aux provinces sont financés en priorité.
Le Secrétariat d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard informe les municipalités de l’attribution des fonds, distribue les fonds, les informe des dates limites pour le financement sur demande et administre cette partie du programme.
Communiquez avec le Secrétariat d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard par téléphone au 902-368-6637. On vous répondra dans les 48 heures ouvrables.
Le FDCC est l’ancien fonds de la taxe sur l’essence fédéral.