Lois et règlements

La présente section offre une liste alphabétique des lois provinciales et de leurs règlements. Cliquez sur le titre d’une loi ou d’un règlement pour consulter son texte codifié en format PDF. (Soulignons qu’à l’exception de la Loi sur les services en français, le texte des lois est seulement disponible en anglais.) La présente page vous permet également de consulter des listes de lois et de règlements selon le ministère ou l’organisme chargé de son administration et de faire une recherche de lois et de règlements en fonction de mots-clés.

Consultez le tableau des lois ou le tableau des règlements (disponibles en anglais seulement) pour voir l’historique d’un texte législatif. (Ces tableaux sont en format PDF.)

Prenez note que la mise en page des lois et des règlements a changé, mais que leur contenu n’a pas été modifié.

Les questions au sujet des lois, des règlements ou des tableaux peuvent être soumises au Bureau du conseiller législatif.

Tableau des lois (en anglais seulement)

Tableau des règlements (en anglais seulement)

AHaut de la page

CHaut de la page

FHaut de la page

IHaut de la page

LHaut de la page

MHaut de la page

  • Éducation, Développement préscolaire et Culture

PHaut de la page

SHaut de la page

  • School Act (Repealed)
    Éducation, Développement préscolaire et Culture
  • School Act (Repealed)
    Éducation, Développement préscolaire et Culture