3
jan
2023

Le gouvernement provincial annonce du soutien pour les propriétaires de logements

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard crée trois nouveaux programmes en soutien aux propriétaires de logements pendant le gel des loyers en 2023.

Le gouvernement provincial lance la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement afin d’offrir un allègement de l’impôt foncier provincial payable en 2023 de sorte à réduire les coûts connexes pour les propriétaires de logements. Cet allègement permettra aux propriétaires de logements locatifs de consacrer leurs fonds à d’autres coûts en croissance.

Les propriétaires de logements avec baux de plus de six mois au 31 décembre 2022 pourraient être admissibles à des prestations fiscales. Il y a trois catégories d’admissibilité :

  • Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage est inclus dans le loyer et dont le mazout est le principal moyen de chauffage recevront une subvention de 0,75 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.
  • Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage est inclus dans le loyer et dont le mazout n’est pas le principal moyen de chauffage (p. ex. chauffage électrique) recevront une subvention de 0,375 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.
  • Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage n’est pas inclus dans le loyer recevront une subvention de 0,375 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

Pour les propriétaires admissibles dont le mazout est le principal moyen de chauffage, la subvention foncière sera plafonnée à 3 % des revenus annuels de location, tandis que pour les propriétaires ayant un autre moyen de chauffage principal, le plafond sera à 2 % de ces revenus.

De plus, le gouvernement provincial, par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique, élargit le programme de remises pour immeubles à logements multiples de sorte à augmenter le montant des remises sur les thermopompes et l’isolation, à créer une remise sur les chauffe-eau électriques, à supprimer les limites pour les duplex et à faciliter l’accès aux thermopompes pour les propriétaires d’immeubles à logements. Ce programme a les visées suivantes :

  • Augmenter le montant des remises sur les mini-thermopompes biblocs à air de 1 200 $ à 2 000 $.
  • Augmenter le montant des remises pour l’isolation de 25 $ à 65 $ par pied carré.
  • Créer une remise pouvant atteindre 2 500 $ sur les chauffe-eau électriques.
  • Supprimer les plafonds à vie par immeuble et les plafonds annuels pour les thermopompes à air et les fenêtres.
  • Augmenter le plafond annuel des remises par immeuble de 2 500 $ par unité pour les maisons en rangées et de 1 500 $ par unité pour les appartements à 10 000 $ par unité dans les deux cas.
  • Supprimer les restrictions pour les duplex locatifs et les traiter comme des résidences unifamiliales seules régulières.

Par l’intermédiaire de Finances Î.-P.-É., le programme de chauffage des immeubles résidentiels recevra 10 millions de dollars du gouvernement afin de permettre aux propriétaires d’emprunter des fonds pour couvrir les coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipement pouvant bénéficier des remises pour équipement écoénergétique administrées par Efficacité Î.-P.-É., y compris l’équipement de chauffage ENERGY STAR®.

Finances Î.-P.-É. fournira un financement par immeuble de logements sur une période de 10 ans pour ces améliorations, et le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique remboursera Finances Î.-P.-É. pour la partie intérêt des prêts au nom des propriétaires. L’emprunteur ne paiera donc aucun intérêt.

Pour soumettre une demande ou obtenir plus de renseignements sur ces programmes et d’autres mesures de soutien pour les propriétaires de logements, rendez-vous à Supports for landlords.

Les demandes dans le cadre de tous les programmes sont acceptées jusqu’au 13 janvier 2023. Il faut soumettre une demande pour chaque programme séparément, ainsi que pour chaque immeuble de logements le cas échéant.

Citations :

« Les taxes foncières, le financement, les coûts accrus pour les assurances et le chauffage des unités locatives posent tous des défis pour les propriétaires de logements locatifs à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous savons que nous avons besoin de davantage d’unités de logement afin de soutenir la croissance économique insulaire et le marché du logement difficile. Cette série de programmes aidera les propriétaires à entretenir leurs unités de logement, alors que les programmes actuels viendront favoriser les projets de construction en cours et futurs de sorte à continuer d’augmenter l’offre globale de logements sociaux et abordables sur le marché. »

– L’honorable Matthew MacKay, ministre du Développement social et du Logement

« La dernière année a été imprévisible et difficile pour l’ensemble des Insulaires alors que nous nous adaptons aux problèmes d’approvisionnement provisoires liés à la pandémie et à l’inflation record en raison d’événements hors de notre contrôle ailleurs dans le monde. Nous travaillons dur afin de protéger autant que possible les locataires des augmentations de prix volatiles; cependant, nous savons que nos propriétaires de logements sont également vulnérables à l’inflation croissante et ont plus que jamais besoin de soutien afin de pouvoir continuer à offrir ce précieux service à nos communautés et à l’économie locale. Les subventions foncières annoncées aujourd’hui viendront compenser en partie la hausse des coûts que les propriétaires d’unités de logement locatives doivent engager, et j’invite tous les propriétaires admissibles à se prévaloir des mesures de soutien offertes. »

– L’honorable Mark McLane, ministre des Finances

« Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de carboneutralité de la province, le gouvernement facilite la tâche aux propriétaires de logements locatifs qui souhaitent investir dans l’efficacité énergétique de leurs unités de logement. Des thermopompes à l’isolation et aux chauffe-eau électriques, ces investissements sont bons pour l’environnement, coûtent moins cher que les autres solutions et peuvent contribuer au confort des locataires. »

– L’honorable Steven Myers, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique

« Les coûts pour chauffer nos résidences continuent de grimper. Avec l’hiver qui commence, il est temps de passer à un système de chauffage plus efficace qui garde les locataires au chaud, permet d’économiser et nous aide à atteindre nos objectifs de carboneutralité. Nous savons que le coût initial de ces systèmes peut être élevé; le gouvernement souhaite donc faciliter cette transition grâce au programme de chauffage des propriétés locatives. »

– L’honorable Bloyce Thompson, ministre de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture

Information aux médias :

Rebecca Gass
Agente principale des communications
Développement social et Logement
rjgass@gov.pe.ca

Renseignements généraux

Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
Immeuble Shaw, 2e étage (nord)
95, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 3T5

Téléphone : 902-218-8569

DeptHLC@gov.pe.ca