Prolongation de la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement

Le gouvernement provincial prolonge la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement afin d’aider les propriétaires de logements à couvrir leurs coûts croissants sans augmenter les loyers des Insulaires.

Les propriétaires peuvent soumettre leur demande en ligne d’ici le 31 mai 2023. Depuis son lancement, en janvier, 1 017 propriétés ont bénéficié de la subvention.

« Nous ne voulons pas que les Insulaires paient des loyers plus élevés, explique Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés. Par contre, nous sommes aussi conscients que les propriétaires font face à des coûts croissants et ont besoin de soutien pour alléger ce fardeau financier. Pour maintenir et développer le parc locatif à l’Île-du-Prince-Édouard, dans le contexte de la croissance démographique et du marché du logement difficile, nous devons créer des programmes permettant de soutenir les locataires et de stimuler la construction aujourd’hui et demain. »

Le taux des subventions est établi en fonction du moyen de chauffage des logements :

• Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage est inclus dans le loyer et dont le mazout est le principal moyen de chauffage recevront une subvention de 0,75 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.
• Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage est inclus dans le loyer et dont le mazout n’est pas le principal moyen de chauffage (p. ex. chauffage électrique ou centralisé) recevront une subvention de 0,375 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.
• Les propriétaires de logements à long terme dont le chauffage n’est pas inclus dans le loyer recevront une subvention de 0,375 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

Le montant de la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement sera plafonné à 3 % ou 2 % des revenus annuels de location, toujours en fonction du moyen de chauffage. Pour les propriétaires admissibles dont le chauffage est inclus dans le loyer mensuel et dont le mazout est le principal moyen de chauffage, la subvention foncière sera plafonnée à 3 % des revenus annuels de location, tandis que pour les propriétaires ayant un autre moyen de chauffage principal, le plafond sera à 2 % de ces revenus. Il faut soumettre une demande pour chaque propriété locative séparément, le cas échéant.

Seuls les logements dont le loyer n’augmente pas de 2022 à 2023 sont admissibles à la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement. Aucune demande d’augmentation de loyer supérieure à l’augmentation maximale permise ne doit avoir été approuvée par la Commission de réglementation et d’appels de l’Île dans le cadre de la Rental of Residential Property Act (loi sur la location d’une propriété résidentielle) pour la propriété, et le loyer ne doit pas être augmenté de 2022 à 2023.

« Comme gouvernement, nous sommes conscients qu’il faut soutenir toutes les parties, soit les propriétaires de logements, les autres propriétaires et les locataires, poursuit Jill Burridge, ministre des Finances. J’invite tous les propriétaires de logements admissibles à profiter de cette occasion et à demander la subvention dès maintenant. »

Information aux médias :
April Gallant
Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
aldgallant@gov.pe.ca

Hillary MacDonald
Ministère des Finances
hpsmacdonald@gov.pe.ca