Remboursement de la TVH pour les nouveaux logements locatifs

Le gouvernement provincial a lancé un programme de remboursement de la TVH pour la construction d’immeubles locatifs afin d’aider à grossir l’offre de logements dans la province.

Le programme offrira un remboursement intégral de la portion provinciale de la TVH (10 %) pour les projets de logements locatifs admissibles, jusqu’à concurrence de 35 000 $ par unité. La construction doit être commencée le 14 septembre 2023 ou après cette date et achevée d’ici la fin de 2028 pour bénéficier du remboursement intégral. Une remise partielle sera tout de même accordée aux projets se terminant entre 2029 et 2035. Le remboursement sera plafonné à la première tranche de 350 000 $ de valeur par unité.

Le programme vise à réduire le coût de la construction afin d’aider à grossir le parc immobilier. Il est possible d’en bénéficier en conjonction avec d’autres programmes de soutien à la construction de logements.

« La population de l’Île-du-Prince-Édouard augmente toujours, ce qui accroît la demande de logements, tandis que les taux d’intérêt et les loyers continuent de grimper, a déclaré la ministre des Finances, Jill Burridge. Nous tâchons donc de relever certains de ces défis rapidement et efficacement, toujours dans l’intérêt des Insulaires. Ce nouveau programme est un moyen de soutenir notre objectif. »

« Le coût de la construction étant devenu un obstacle important à la création de logements abordables, ce remboursement aidera à lancer de nouveaux projets d’habitation, a déclaré le ministre du Logement, des Terres et des Communautés, Rob Lantz. Nous devons travailler ensemble, et rapidement, pour remédier au faible taux d’inoccupation et créer plus d’options de logement pour les Insulaires. »

Le programme sera réexaminé dans trois ans afin de déterminer s’il permet effectivement de relever les défis en matière de logement dans la province.

Le gouvernement provincial compte harmoniser son programme avec celui du gouvernement fédéral afin de simplifier le processus de demande et l’administration des deux programmes de remboursement pour les constructeurs et les propriétaires.

Information aux médias :
Hillary MacDonald
Ministère des Finances
hpsmacdonald@gov.pe.ca

April Gallant
Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
aldgallant@gov.pe.ca

Document d’information

• Le 14 septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé un plus grand remboursement de la TPS sur les logements locatifs, égal au solde de la TPS fédérale sur la construction de nouveaux logements locatifs.
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre divers programmes fiscaux au nom de l’Île-du-Prince-Édouard.  
• Le nouveau programme de remboursement sera administré par l’ARC.

Exemples :

• Le constructeur d’un projet de logements locatifs dont le coût unitaire est de 350 000 $ et qui est admissible lorsque le remboursement provincial est de 100 % économiserait 52 500 $ grâce aux remboursements provincial et fédéral. Un projet similaire dont le coût unitaire est de 400 000 $ bénéficierait également du remboursement provincial maximal de 35 000 $, auquel s’ajouterait la remise fédérale de 17 500 $. Un immeuble locatif dont le coût est de 300 000 $ bénéficierait d’un remboursement provincial de 30 000 $.
• Un projet de 350 000 $ commencé avant la fin de 2030 et achevé en 2033, lorsque le taux de remboursement est de 50 %, recevrait un remboursement provincial de 17 500 $ calculé au prorata.