21
aoû
2018

Sample Election Bylaw

Le contenu suivant est seulement disponible en anglais.

This is a sample bylaw for the conduct of a municipal election.

Renseignements généraux

Affaires municipales
Immeuble Aubin Arsenault, 2e étage
3, chemin Brighton
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-620-3558
Télécopieur : 902-569-7545

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