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Reporting Issuer List
2020-08-10
Issuers that are reporting issuers must make periodic filings with the Superintendent of Securities under the Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 and rules. We maintain a list of issuers who are reporting issuers in Prince Edward Island. A reporting issuer in Prince Edward Island can be...
Processus d’approbation des déplacements vers la province
2020-08-10
Dans le cadre du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble et conformément à l’état d’urgence de santé publique, certains déplacements non essentiels vers l’Île-du-Prince-Édouard pourraient être autorisés et exigeront une approbation de déplacement. Plus de renseignements sur les approbations de...
Présenter une demande d'entrée à l’Î.-P.-É. en tant qu'étudiant
2020-08-10
Dans le cadre du plan Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble, les étudiants peuvent venir à l’Île-du-Prince-Édouard pour poursuivre leurs études dans les établissements d’enseignement agréés admissibles. NOTE: Pour obtenir une approbation de voyage international vers le Canada, consultez l’Agence des...
Incidences de la COVID-19 sur les tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard
2020-08-06
Les tribunaux prennent toutes les mesures prescrites par les Services d’urgence de santé publique pour freiner la propagation communautaire. Ils demeurent accessibles pour les affaires urgentes ou essentielles, surtout par téléphone ou vidéo., Cour suprême, En mars 2020, la Cour suprême a suspendu...
Le coparentage et la COVID-19
2020-07-30
Le BMHC a indiqué que les familles qui doivent faire des échanges pour les visites ou la garde d’enfants entre l’Î.-P.-É. et la N.-É. et entre l’Î.-P.-É. et le N.-B. sont exemptées de l’obligation de s’auto-isoler à leur entrée à l’Î.-P.-É. si le déplacement se fait en une journée et qu’aucun arrêt...
Family Connections Declaration Form
2020-07-28
Download, print and sign the Family Connections Declaration Form to apply to enter PEI for Family Connections.
Présenter une demande d’entrée à l’Î.-P.-É. pour offrir du soutien familial
2020-07-28
Dans le cadre du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble, les membres de la famille qui sont résidents permanents du Canada et qui vivent dans une province ou un territoire à l'extérieur du Canada atlantique peuvent être réunis avec des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard. En tant que...