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Une évaluation de l’étude sur les services de police aura lieu en 2021

https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/evaluation-letude-services-police-aura-lieu-2021
2020-12-17
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a lancé un appel d’offres pour effectuer une évaluation mi-parcours de l’étude sur les services de police menée en 2017. L’étude avait donné lieu à 17 recommandations visant à consolider la prévention du crime, notamment en assurant une...

Preuve électronique d’assurance automobile maintenant offerte à l’Île-du-Prince-Édouard

https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/preuve-electronique-dassurance-automobile-maintenant-offerte-a-lile-du-prince-edouard
2020-12-16
Les conducteurs de l’Île peuvent maintenant avoir accès à leur preuve d’assurance de véhicule et la présenter de façon numérique. Cette preuve électronique d’assurance automobile signifie que les fournisseurs d’assurance peuvent envoyer aux conducteurs une version numérique du certificat d’...

Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/legislation/o-5-1-opioid_damages_and_health_care_costs_recovery_act.pdf
2020-12-11
Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act t OPIOID DAMAGES AND HEALTH CARE COSTS RECOVERY ACT PLEASE NOTE This document, prepared by the Legislative Counsel Office, is an office consolidation of this Act...

Deux Insulaires reçoivent le titre de conseiller de la reine

https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/deux-insulaires-recoivent-titre-conseiller-reine
2020-12-10
Gary Demeulenaere et Sophie MacDonald sont les plus récents récipiendaires de la plus haute distinction dans le domaine du droit. « Seules les personnes qui ont fait preuve d’excellence dans leur domaine et qui ont fait d’importantes contributions aux communautés de l’Île et au système juridique...
les enfants qui jouent

Présenter une demande d’entrée à l’Î.-P.-É. pour offrir du soutien familial

https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/presenter-demande-dentree-a-li-p-e-offrir-du-soutien-familial
2020-12-04
Les membres de la famille qui sont résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard. En tant que membre de la famille, vous pouvez présenter une demande à partir du lien ci-dessous. À NOTER: Pour ce qui est de l'approbation d’un voyage...

Le gouvernement annonce la nomination d’un nouveau juge en chef à la Cour provinciale

https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/gouvernement-annonce-nomination-dun-nouveau-juge-chef-a-cour-provinciale
2020-12-02
  Bloyce Thompson, procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard, a confirmé aujourd’hui que Jeffrey E. Lantz a été nommé nouveau juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. « Le juge Lantz fait partie intégrante de la magistrature provinciale depuis les 15 dernières années. Son...

Prince Edward Island Criminal Code Review Board

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/prince-edward-island-criminal-code-review-board
2020-11-30
The Prince Edward Island Review Board is an independent administrative tribunal established under the Criminal Code of Canada., Why is this board important?, The Board makes or reviews decisions and orders (dispositions) regarding the accused where a verdict of not criminally responsible by reason...

About the Criminal Code Review Board

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/about-criminal-code-review-board
2020-11-30
Every province is required to have a Criminal Code Review Board to make or review dispositions concerning any accused person who receives a court verdict of not criminally responsible by reason of mental disorder or is deemed unfit to stand trial., Who serves on the board?, The Criminal Code Review...
Photo of a man sitting in front of a computer

Apply to Enter PEI as a Student

https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/apply-to-enter-pei-as-a-student
2020-11-26
During COVID-19, students, may, come to Prince Edward Island for studies at an eligible accredited school, university or college. An application and approval are required to enter the province. If you plan to travel to PEI as a student from an international location, you must contact the Canada...
Graphic image of airplane with text : COVID-19 Travel Advice

Restrictions de voyage et dépistage

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/restrictions-voyage-et-depistage
2020-11-24
Le déplacement vers l’Île-du-Prince-Édouard est limité. Les agents de la paix sont autorisés à forcer toute personne qui tente d’entrer dans la province sans autorisation de voyage à rebrousser chemin et à exiger que les gens quittent l’Île-du-Prince-Édouard immédiatement. L'Île-du-Prince-...
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