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Résultats
Une évaluation de l’étude sur les services de police aura lieu en 2021
2020-12-17
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a lancé un appel d’offres pour effectuer une évaluation mi-parcours de l’étude sur les services de police menée en 2017. L’étude avait donné lieu à 17 recommandations visant à consolider la prévention du crime, notamment en assurant une...
Preuve électronique d’assurance automobile maintenant offerte à l’Île-du-Prince-Édouard
2020-12-16
Les conducteurs de l’Île peuvent maintenant avoir accès à leur preuve d’assurance de véhicule et la présenter de façon numérique. Cette preuve électronique d’assurance automobile signifie que les fournisseurs d’assurance peuvent envoyer aux conducteurs une version numérique du certificat d’...
Deux Insulaires reçoivent le titre de conseiller de la reine
2020-12-10
Gary Demeulenaere et Sophie MacDonald sont les plus récents récipiendaires de la plus haute distinction dans le domaine du droit. « Seules les personnes qui ont fait preuve d’excellence dans leur domaine et qui ont fait d’importantes contributions aux communautés de l’Île et au système juridique...
Le gouvernement annonce la nomination d’un nouveau juge en chef à la Cour provinciale
2020-12-02
Bloyce Thompson, procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard, a confirmé aujourd’hui que Jeffrey E. Lantz a été nommé nouveau juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. « Le juge Lantz fait partie intégrante de la magistrature provinciale depuis les 15 dernières années. Son...
About the Criminal Code Review Board
2020-11-30
Every province is required to have a Criminal Code Review Board to make or review dispositions concerning any accused person who receives a court verdict of not criminally responsible by reason of mental disorder or is deemed unfit to stand trial., Who serves on the board?, The Criminal Code Review...
Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel de l’Île-du-Prince-Édouard
2020-11-30
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal administratif indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada., Pourquoi cette commission est-elle importante ?, La Commission rend ou révise des décisions et des ordonnances concernant les accusés qui font l’objet d...
Fire Marshals Office Activity Reports
2020-11-17
Activity Report July 26-Aug 01, 2021.pdf ( 33 KB ) Activity Report July 19-25, 2021.pdf ( 33 KB ) Activity Report July 12-18, 2021.pdf ( 33 KB ) Activity Report July 05-11, 2021.pdf ( 33 KB ) Activity Report Jun 28-July 04, 2021.pdf ( 33 KB )
911
2020-11-03
Téléphonez au 911 en tout temps pour rapporter un crime, signaler un feu ou sauver une vie., Le Bureau d’administration du 911 est responsable du système d’urgence 911 (prise et transfert d’appels) dans le cadre de la loi provinciale sur le 911, la, Emergency 911 Act, (lien en anglais)., Que se...
Firearms Office
2020-11-03
, Private investigators and security guards, The PEI Firearms Office administers the, Private Investigators and Security Guards Act, . Under the, Act,, anyone who provides, or works as, a private investigator or security guard must hold a valid license. Application for a Private Investigator...