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Formulaire d’inscription des distributeurs de boissons

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/beverage_distributor_registration_form.pdf
2016-08-17
X:\2016\Environment\Forms\16EN15-43810BevDistRegForm.wpd _ÉîÉê~ÖÉ=aáëíêáÄìíçê= oÉÖáëíê~íáçå=cçêã= The information on this form is collected under section 9 of the Beverage Containers Act and will be used for registering distributors who import or...

Atlantic Provinces Beverage Container Registration Application Form

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/atlantic_region_product_registration_1.pdf
2016-02-18
Application Form for the Atlantic Provinces - Beverage Container Registration.
Microsoft Word - AtlanticRegistration%28Product%29 Form1_3.doc Product name Size (ml) or (L) U.P.C Container made of (see legend below) Nylon content Yes (Y) No(N) Single layer (S) Multi-layer (M) Color of Container Flavour...

Beverage Container Depot Licence Application Form

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/beverage_container_depot_licence_application_form.pdf
2016-01-11
This application form must be completed to be a licensed Beverage Container Depot on Prince Edward Island.
Application for Beverage Container Depot Licence Pursuant to Section 13 of the Beverage Containers Act Personal information on this form is collected under subsection 13 of the Beverage Containers Act and will be used for the purpose of...

Type de contenu

  • Remove Formulaire filter Formulaire

Catégorie

  • Entreprises et industrie 2 Apply Entreprises et industrie filter
  • Environnement 2 Apply Environnement filter
  • Permis et licences 1 Apply Permis et licences filter

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Remove Environnement, Énergie et Action climatique filter Environnement, Énergie et Action climatique
    • Remove Climate Change and Environment filter Climate Change and Environment
      • Remove Gestion du Programme de contenants de boisson recyclables filter Gestion du Programme de contenants de boisson recyclables

Date de publication

  • Août 2016 1 Apply Août 2016 filter
  • Février 2016 1 Apply Février 2016 filter
  • Janvier 2016 1 Apply Janvier 2016 filter

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