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Recycling Facility Permit
2019-11-29
Do I need a permit to operate a recycling facility?, Anyone who wishes to operate a recycling facility must first obtain a Recycling Facility Permit., How can I get a Permit to Operate a Recycling Facility?, You must complete an Application to Operate a Recycling Facility form and forward it,...
Excavation Pit Operating Requirements
2019-11-15
What is an Excavation Pit?, An excavation pit refers to any excavation in the ground made for the purpose of searching for, or removal of, earthen material., What do I need to operate an excavation pit?, In order to operate an excavation pit, you must: possess a valid Excavation Pit Operator...
Règlement proposé sur le prélèvement de l’eau
2019-11-12
Le règlement sur le prélèvement de l’eau sera établi en vertu de la Water Act (loi sur l’eau) pour régulariser le prélèvement de l’eau des cours d’eau et des eaux souterraines. Le règlement proposé et la documentation rédigée en langage clair et simple sont offerts ci-dessous : Règlement proposé...
Consultation publique sur les règlements pris en application de la loi sur l’eau - commentaires
2019-11-12
Dans le cadre de l’élaboration de règlements pris en application de la, Water Act, (loi sur l’eau), les Insulaires sont invités à offrir leurs commentaires sur le projet de règlement. Tous les commentaires reçus en ligne sur le projet de règlement, avant la date limite, seront publiés sur la...
Loi sur l’eau
https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/environnement-eau-et-changement-climatique/loi-leau
2019-11-12
La loi sur l’eau, nommée, Water Act, , a été adoptée par l’Assemblée législative durant l’automne 2017. Depuis lors, des règlements qui assureront l’application de la loi ont été préparés., Où puis-je me renseigner davantage sur les ressources hydriques à l’Î.-P.-É.?, Vous pouvez consulter le ...
Greenhouse Gas Emissions
2019-11-06
What are greenhouse gas (GHG) emissions?, Greenhouse gas (GHG) emissions are the gases that are released into the atmosphere as a result of certain activities. GHGs are accumulating in the atmosphere like a blanket, trapping heat and raising global temperatures. GHG emissions come from...
Conditions anoxiques
2019-11-04
Des conditions anoxiques se présentent souvent dans les estuaires de la province pendant l’été. Voici les signes des conditions anoxiques : • Coloration blanchâtre ou verte de l’eau • H2S ou odeur rappelant le navet pourri • Faible présence d’oxygène dans l’eau (presque pas) Une liste des...
Règlement proposé sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
2019-11-01
Le règlement sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sera établi en vertu de la, Water Act, (loi sur l’eau) pour régulariser les approvisionnements publics en eau et les systèmes de traitement des eaux usées municipales. Comme l'exige la loi sur l'...
Règlement proposé sur la construction de puits
2019-11-01
Le règlement sur la construction de puits sera établi en vertu de la, Water Act, (loi sur l’eau) pour régulariser les normes de construction des puits et l'octroi de permis des foreurs de puits. Comme l'exige la loi sur l'eau, le règlement a été présenté au Comité permanent des...
Réduction des sacs en plastique
2019-11-01
À compter du 1 er juillet 2019, on encourage les consommateurs et les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à utiliser des sacs réutilisables dans les commerces. La , Plastic Bag Reduction Act, (loi sur la réduction des sacs en plastique) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. La loi a pour...