Résultats de la recherche

Servez-vous de l’outil Recherche sur la COVID-19 pour effectuer une recherche dans l’ensemble du matériel touchant à la COVID-19.

Servez-vous de l’outil Recherche de nouvelles pour effectuer une recherche dans l’ensemble des nouvelles.

Résultats 1 à 1 sur un total d 1 .

Résultats

Déclaration de frais de recouvrement du 911

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/declar_frais_recouvre_du_911.pdf
2013-09-16
La date limite de présentation et de versement des frais de recouvrement du 911 est 20 jours après la fin de la période couverte par la présente déclaration, même si aucun impôt n’est payable.
Freedom of Information and Protection of Privacy Personal information on this form is collected under the authority of Section 31(c) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and will be used for the purposes of...

Type de contenu

Ministères et organismes

Date de publication

Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre vos commentaires.