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Résultats
Ceintures de sécurité
2015-11-23
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers de véhicules automobiles à l’Île-du-Prince-Édouard., Responsabilités du propriétaire du véhicule, Ne pas enlever les ceintures de sécurité. Remplacer les ceintures de sécurité défectueuses, usées ou manquantes...
Plaques d’immatriculation
2015-11-23
L’une de ces modifications interdit la conduite d’un véhicule sur une route à moins que la plaque d’immatriculation de celui-ci soit posée et fixée conformément à la loi., (1.1) Sous réserve du paragraphe (2), toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule à moteur doit être posée à l’...
Leave the Phone Alone While Driving
2015-08-13
It is illegal to text, dial, chat, email or search using a hand-held communication device while driving on Prince Edward Island. This includes the use of the following devices: Cell phones 10-4 phones GPS systems Laptops, Fines and Consequences, Drivers who use a hand-held communication device...
Feux de jour
2015-08-05
En mai 2014, on a modifié la, Highway Traffic Act, (code de la route) en y ajoutant plusieurs dispositions., Véhicules à moteur fabriqué après le 30 novembre 1989, L’une de ces dispositions indique que certains véhicules à moteur (ceux fabriqués après le 30 novembre 1989) peuvent être conduits sur...
Municipal Infrastructure Asset Management
2015-08-03
The Federal Government has requested all municipalities to be practicing some form of asset management by 2018 to be eligible for receiving federal funding. The Province of Prince Edward Island will be facilitating the process for all municipalities to develop and implement an asset management plan...
Provincial Infrastructure Fund
2015-07-28
The Prince Edward Island Government announced the Provincial Infrastructure Fund (PIF) to offset the impact of the HST on Island municipalities. The $1.8 million Provincial Infrastructure Fund is intended to provide for the investment in municipal capital infrastructure projects. The Province...
Infrastructure Funding Programs
2015-07-23
The goal of the Government of PEI is to improve the quality of life for all Islanders and build the foundation for sustained long-term economic growth in the 21st century. Through PEI Infrastructure programs, federal, provincial and municipal governments are investing millions of dollars in...
Collisions
2015-07-16
Parfois, en dépit de tous vos efforts pour l’éviter, vous vous retrouvez impliqué dans une collision. Tous les conducteurs impliqués dans une collision ont des devoirs et des responsabilités. La loi prévoit des sanctions sévères en cas de manquement à ces obligations. À la suite d’une collision...
Building Construction Tenders
2015-07-09
Where can I find information on current building construction tenders?, Building Construction tender opportunities are available via the local newspapers and the online tenders site ., How can I rent space to Transportation, Infrastructure and Energy?, The department utilizes a number of leased...
Véhicules tout-terrains, motoneiges, véhicules hors route
2015-06-10
L’utilisation des véhicules hors route est régie par la, Off-Highway Vehicle Act, (loi sur les véhicules hors route). On entend par véhicule hors route tout véhicule motorisé conçu pour se déplacer sur terre, sur l’eau, sur la neige, sur la glace, dans les marais ou dans les marécages, y compris :...