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Société de gestion des déchets de l’Île

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/societe-gestion-dechets-lile
2022-06-08
La Société de gestion des déchets de l’Île (SGDI) est une société de la Couronne constituée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil le 25 mai 1999 dans le but créer, de mettre en œuvre et de gérer un système de gestion des déchets pour l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, Les...

Conseil des normes d'emploi

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/conseil-normes-demploi
2022-06-08
Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de, l’Employment Standards Act, (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau., Quel est son rôle?, Conformément à l'...

Conseil du Collège des ergothérapeutes de l’Île-du-Prince-Édouard

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/conseil-du-college-ergotherapeutes-lile-du-prince-edouard
2022-06-08
Le Conseil d’inscription des ergothérapeutes de l’Île-du-Prince-Édouard a pour but de réglementer l’exercice de l’ergothérapie dans la province de façon à assurer l’application de normes de pratique rigoureuses et le bien-être des personnes qui ont recours aux services d’ergothérapeutes., Quel est...

Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/conseil-consultatif-sante-et-securite-au-travail
2022-06-08
Dans le but de favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour les Insulaires, le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail offre à la Commission des accidents du travail des conseils sur les questions de santé et de sécurité au travail dans la province, et...

Conseil de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre

https://www.princeedwardisland.ca/fr/publication/conseil-sante-femmes-et-personnes-diverses-identites-genre
2022-06-07
Le Conseil de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre supervisera la mise en œuvre et fera le suivi de la stratégie quinquennale de l’Île-du-Prince-Édouard en matière de santé des femmes et des Insulaires de diverses identités de genre., Quelle est la fonction du Conseil...

Orders in Council, June 7, 2022 (454 - 496)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20220607truwww.pdf
2022-06-07
282 EXECUTIVE COUNCIL __________________________________ 7 JUNE 2022 EC2022-454 EMANCIPATION DAY PROCLAMATION ACT PRESIDENT OF THE EXECUTIVE COUNCIL DESIGNATION Pursuant to section 3 of the Public...
Queen's Jubilee Medal

Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/medaille-du-jubile-platine-reine-elizabeth-ii
2022-06-02
Queen Elizabeth II Platinum Jubilee Medal Pour marquer le 70e anniversaire de l’accession au trône de la reine Elizabeth II, l’Île-du-Prince-Édouard rend hommage aux services rendus par Sa Majesté au Canada au moyen du Programme de la médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II. Le...

Orders in Council, June 1, 2022 (430 - 453)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20220601truwww.pdf
2022-06-01
267 EXECUTIVE COUNCIL __________________________________ 1 JUNE 2022 EC2022-430 PRINCE EDWARD ISLAND LANDS PROTECTION ACT PETITION TO ACQUIRE A LAND HOLDING 102830 P.E.I. INC. (APPROVAL)...

Historical Royal Visits to PEI

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/bureau-du-conseil-executif/historical-royal-visits-to-pei
2022-05-31
This list constitues official royal visits to Prince Edward Island from 1860 to-date 1860 Prince of Wales, August 1869 Prince Arthur, Prince of Wales, September 1919 Prince of Wales, August 19-20 August 1939 King George VI and Queen Elizabeth    1951 Princess Elizabeth and Philip, Duke of Edinburgh...

Orders in Council, May 24, 2022 (423 - 429)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20220524truwww.pdf
2022-05-24
235 EXECUTIVE COUNCIL _________________________________ 24 MAY 2022 EC2022-423 BUSINESS CORPORATIONS ACT BUSINESS CORPORATIONS REGULATIONS AMENDMENT Pursuant to subsection 143(6) and section 220...
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