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Accord de libre-échange canadien : liste de membres pour groupe spécial de l’observation de décisions et groupe spécial d’appel
2021-12-30
Le chapitre 10 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange canadien permet l’établissement d’un groupe spécial pour régler des différends entre des parties (entre gouvernements) ou entre une personne et une partie (entre une personne et un gouvernement)., Quel est le rôle des groupes...
Conseil des établissements de services de garde
2021-12-30
Le but du Conseil est d’assurer la prestation de soins sécuritaires, de qualité et appropriés aux besoins des enfants dans les établissements de services de garde., Quel est son rôle?, Les fonctions du Conseil sont : (a) de délivrer les permis des établissements de services de garde et d’émettre...
Est-ce du compost, des déchets ou des matières recyclables?
2021-12-15
Conseils pour le tri des déchets, Cartes de Noël, articles de conditionnement et d’emballage de cadeaux, Le papier d’emballage va généralement au compost (ne vous inquiétez pas s’il y a un peu de ruban adhésif), mais le papier métallique et la cellophane vont dans le bac à déchets. Le carton pour...
Conseil pour l’élimination de la pauvreté
2021-12-14
Le Conseil pour l’élimination de la pauvreté de l’Île-du-Prince-Édouard (le « conseil ») a été créé en vertu de la Poverty Elimination Strategy Act ., Quel est le rôle du conseil?, L’objectif de la, Poverty Elimination Strategy Act, (loi sur la stratégie d’élimination de la pauvreté) est de guider...
Conseil du collège des médecins et chirurgiens de l’Île-du-Prince-Édouard
2021-12-10
Le Conseil est l’organe de réglementation qui dirige les affaires du collège des médecins et chirurgiens de l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, a) de réglementer l’exercice de la médicine, de procéder à la délivrance des permis et à l’immatriculation des médecins, d’appliquer les mesures...