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Pesticide Vendor Certificate
2021-02-24
Any business that is licensed to sell pesticides must employ staff that have a pesticide vendor certificate. Two types of certificates are available: a domestic pesticide vendor certificate for employees of businesses that sell domestic class pesticides, and a non-domestic pesticide vendor...
FAQ - Revised Proposed Well Construction Regulations
2021-02-22
Q&A - Revised Proposed Well Construction Regulations
Règlement proposé sur la construction de puits
2021-02-22
Le règlement sur la construction de puits sera établi en vertu de la, Water Act, (loi sur l’eau) pour régulariser les normes de construction des puits et l'octroi de permis des foreurs de puits. Comme l'exige la loi sur l'eau, le règlement a été présenté au Comité permanent des...
Règlement proposé sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
2021-02-22
Le règlement sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sera établi en vertu de la, Water Act, (loi sur l’eau) pour régulariser les approvisionnements publics en eau et les systèmes de traitement des eaux usées municipales. Comme l'exige la loi sur l'...
Sewage Disposal Systems Regulations
2021-02-22
The Sewage Disposal Systems Regulations will be moved to the, Water Act, from the, Environmental Protection Act, . As required by the, Water Act, , they have been submitted to the Standing Committee for Communities, Land and Environment. The change in the location of the regulations will be made...
Règlement proposé sur le prélèvement de l’eau
2021-02-22
Le règlement sur le prélèvement de l’eau sera établi en vertu de la Water Act (loi sur l’eau) pour régulariser le prélèvement de l’eau des cours d’eau et des eaux souterraines. Le règlement proposé et la documentation rédigée en langage clair et simple sont offerts ci-dessous : Règlement proposé...