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Orders in Council - April 27, 2010 (249 - 257)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20100427_249-257.pdf
2010-04-27
Microsoft Word - 100427.TRU.DOC 157 EXECUTIVE COUNCIL ________________________________27 APRIL 2010 EC2010-249 EMPLOYMENT STANDARDS ACT MINIMUM WAGE ORDER AMENDMENT Pursuant to section 5 of the Employment Standards Act R.S.P.E.I. 1988...

Orders in Council - April 20, 2010 (234 - 248)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20100420_234-248.pdf
2010-04-20
Microsoft Word - 100420.TRU.DOC 1 EXECUTIVE COUNCIL _________________________________ 20 April 2010 EC2010-234 PROVINCE OF PRINCE EDWARD ISLAND ESTIMATE OF CURRENT EXPENDITURE FISCAL YEAR 2010-2011 This Council in Committee,...

Orders in Council - April 14, 2010 (230 - 233)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20100414_230-233.pdf
2010-04-14
Microsoft Word - 100414.TRU.DOC 149 EXECUTIVE COUNCIL ________________________________14 APRIL 2010 EC2010-230 EXECUTIVE COUNCIL ACT ATTORNEY GENERAL AUTHORITY TO ENTER INTO AN AGREEMENT (MARITIME RADIO AND COMMUNICATIONS...

Orders in Council - April 06, 2010 (207 - 229)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20100406_207-229.pdf
2010-04-06
Microsoft Word - 20100406.TRU.DOC 140 EXECUTIVE COUNCIL _________________________________6 APRIL 2010 EC2010-207 CORONERS ACT APPOINTMENT OF CORONER DR. TREVOR JAIN (APPOINTMENT) Under authority of section 4 of the Coroners Act R...

Type de contenu

  • Remove Publication filter Publication

Type de publication

  • Décrets 4 Apply Décrets filter

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

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