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Résultats
Demande de permis pour la vente au détail du tabac
2016-01-27
Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la, Tobacco Tax Act.
Demande au programme de report d’impôt foncier des aînés
2016-01-27
Ce programme réduit le coût de la vie des aînés admissibles en permettant à celles et à ceux que le programme intéresse de demander que l’impôt foncier applicable à leur résidence principale soit reporté.
Déclaration pour récipients à boissons non alcoolisées pour les distributeurs autorisés
2016-01-27
Quiconque vend des boissons dans un récipient à des détaillants à l’Île-du-Prince-Édouard doit s’enregistrer auprès de la Division de l’environnement du ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement afin de devenir un distributeur autorisé selon la, Beverage Containers Act, (loi sur...
Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.)
2016-01-27
La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.
2002 Corporate Land Use Inventory Report: Forest Summary
2016-01-27
2002 Corporate Land Use Inventory Report: Forest Summary
2002 PEI Woodlot Owner Survey
https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/2002_pei_woodlot_owner_survey.pdf
2016-01-27
2002 PEI Woodlot Owner Survey
2010 PEI Woodlot Owner Survey
https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/2010_pei_woodlot_owner_survey.pdf
2016-01-27
2010 PEI Woodlot Owner Survey
Labour Relations Board (Form 14) Accreditation Application Form
2016-01-27
The Applicant applies to the Board for accreditation as the bargaining agent for the employers whose employees are bargained for by the Respondents in a unit of employers that the applicant claims is appropriate for accreditation.