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Demande de permis - autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche - d'essence colorée/de diesel coloré

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/demande_permis_ess_diesel_autres_activites.pdf
2016-09-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la, Gasoline Tax Act, et de la, Revenue Administration Act.
G:\GASTAX\Forms_Gas_Tax_Current\App_Marked_Gas-Other_Sept_2018_Final_2.wpd Application for Marked Gasoline and/or Marked Diesel Oil Permit for Operations Other Than Aquaculturists, Farmers or Fishers (Pursuant to the Prince Edward Island Gasoline Tax...

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/demande_permis_vente_detail_tabac.pdf
2016-01-27
Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la, Tobacco Tax Act.
G:\TOBACCO TAX\tobacco tax web content 2017\Tobacco_Retail_Vendors_License[1-update].wpd Mail to: Department of Finance, Taxation and Property Records PO Box 1150, Charlottetown, PE C1A 7M8 Deliver to: 95 Rochford Street Shaw Building, 1st Floor...

Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/demande-permis-aquaculteurs-dec_2018_fre.pdf
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.
Microsoft Word - 1_Draft_Marked_Fuel_Carbon_Aquaculturist_Eng_August_2020.docx Application for Marked Gasoline and/or Marked Diesel Oil and Levy Exemption Permit for Aquaculturists (Pursuant to the Prince Edward Island Gasoline Tax Act, Climate...

Type de contenu

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Catégorie

  • Remove Entreprises et industrie filter Entreprises et industrie
  • Remove Permis et licences filter Permis et licences
  • Impôts 2 Apply Impôts filter

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Remove Finances filter Finances
    • Finances 3 Apply Finances filter

Date de publication

  • Remove 2016 filter 2016
    • Septembre 2016 1 Apply Septembre 2016 filter
    • Janvier 2016 2 Apply Janvier 2016 filter

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