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Résultats
Demande de permis - autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche - d'essence colorée/de diesel coloré
2016-09-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la, Gasoline Tax Act, et de la, Revenue Administration Act.
Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré
2016-02-03
Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.
Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
2016-01-18
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à la Division de l’...
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus
2016-01-18
Veuillez prévoir de trois à cinq jours ouvrables avant que votre paiement ne soit imputé à votre compte.
Demande de révision de l'évaluation des bâtiments agricoles
2016-01-05
L’initiative de révision de l’évaluation des bâtiments agricoles reconnaît les pressions économiques qu’ont connu les activités agricoles au cours des dernières années, et accorde des allocations économiques ou de désuétude fonctionnelle applicables aux structures qui ne peuvent plus servir aux...