Résultats de la recherche
Servez-vous de l’outil Recherche sur la COVID-19 pour effectuer une recherche dans l’ensemble du matériel touchant à la COVID-19. Servez-vous de l’outil Recherche de nouvelles pour effectuer une recherche dans l’ensemble des nouvelles. Résultats 1 à 5 sur un total d 5
.
Résultats
Demande de remboursement de la taxe environnementale
2016-01-11
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
Déclaration supplémentaire du vendeur
2016-01-11
Ce formulaire doit servir à la déclaration de droits fiscaux (TVP) pour des périodes ayant débuté après le 31 mars 2013. La production et la remise doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être payée.
Déclaration du vendeur
2016-01-11
La date limite du dépôt et de la remise est 20 jours après la fin de la période couverte par la présente déclaration, même s'il n'y a aucun impôt à payer.
Déclaration de la taxe environnemental
2016-01-11
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.
Demande d'évaluation pour utilisation agricole
2016-01-11
Le Programme d'évaluation pour utilisation agricole prévoit un allégement fiscal à l'intention des propriétaires de terres agricoles résidents et non résidents dont la propriété est donnée à bail à de véritables agriculteurs.