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Environment Tax Notices - Rates

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finance/environment-tax-notices-rates
2017-07-10
ETN: 101 - Environment Tax Rates

Formulaires liés à la taxe environnementale

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finances/formulaires-lies-a-taxe-environnementale
2017-07-07
Dans la présente section, vous trouverez les formulaires relatifs à la taxe environnementale. Demande de remboursement de la taxe environnementale Demande d’enregistrement pour la perception de la taxe environnementale Déclaration de la taxe environnementale  

Environment Tax - Introduction

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finances/environment-tax-introduction
2017-07-07
This section provides general information on Environment Tax including legislative authority, application of the tax and tax collection and remittance requirements., What is Environment Tax?, Under the, Environment Tax Act, and Regulations , Environment Tax is charged on new tires purchased or...

Environment Tax Exemptions

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finance/environment-tax-exemptions
2017-07-07
This section provides important information for Environment Tax vendors and taxpayers on Environment Tax exemptions., What Environment Tax exemptions should vendors be aware of?, Environment Tax vendors and taxpayers should refer to the, Environment Tax Act, and Regulations for information on...

Environment Tax Information for Vendors

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finances/environment-tax-information-for-vendors
2017-07-07
This section provides important information for Environment Tax vendors including registration, tax collection, reporting and remitting requirements., What are Environment Tax vendors?, Environment Tax vendors are businesses that sell tires to consumers and motor vehicle dealers who bring new or...

Environment Tax Rates

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finance/environment-tax-rates
2017-07-07
This section provides information on Environment Tax rates in the Province of Prince Edward Island., What rate of Environment Tax is paid by the consumer?, Effective April 19, 2012, the Environment Tax rates are: $4.00 per tire for all new tires with a rim size of 17 inches or less, and $11.25 per...

Environment Tax Notices - General

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finance/environment-tax-notices-general
2017-07-07
ETN: 102 - Environment Tax Commissions ETN: 103 - General Instructions for Vendors ETN: 104 - Environment Tax ETN: 105 - Environment Tax - Definition of "New Tire" ETN: 106 - First Nations Tax Exemption

Type de contenu

  • Remove Information filter Information

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Remove Finances filter Finances
    • Finances 7 Apply Finances filter

Date de publication

  • Remove 2017 filter 2017
    • Remove Juillet 2017 filter Juillet 2017
      • Juillet 10, 2017 1 Apply Juillet 10, 2017 filter
      • Juillet 7, 2017 6 Apply Juillet 7, 2017 filter

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