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Lottery Schemes Order

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/lottery_schemes_order.pdf
2017-07-21
CRIMINAL CODE OF CANADA CRIMINAL CODE OF CANADA TERMS AND CONDITIONS FOR THE ISSUANCE OF LICENSES FOR THE CONDUCT AND MANAGEMENT OF LOTTERY SCHEMES LOTTERY SCHEMES ORDER Pursuant to section 207 of the Criminal Code of...

Ethics and Integrity Commissioner Annual Report 2016-2017

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/annaul_report_for_the_ethics_and_integrity_commissioner_201_0.pdf
2017-07-21
The 2016-2017 annual report of the office of the Ethics and Integrity Commissioner.

Type de contenu

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Type de publication

  • Rapport annuel 1 Apply Rapport annuel filter

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Commission de la fonction publique 1 Apply Commission de la fonction publique filter
  • Justice et Sécurité publique 1 Apply Justice et Sécurité publique filter

Date de publication

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    • Remove Juillet 2017 filter Juillet 2017
      • Remove Juillet 21, 2017 filter Juillet 21, 2017

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