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Formulaires – Prélèvement relatif au carbone
https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finances/formulaires-prelevement-relatif-au-carbone
2018-12-20
Autodéclaration concernant le prélèvement relatif au carbone et la taxe sur l’essence colorée Enregistrement – Agent de prélèvement relatif au carbone Formulaire de déclaration du rendement combiné de la taxe sur l'essence/du prélèvement relatif au carbone Instructions pour remplir le rapport...
Cannabis Policy and Legislation
2018-11-13
On October 17, 2018, the Government of Canada legalized recreational cannabis use for adults. The Government of Canada continues to regulate access to cannabis for medical purposes. The main laws and regulations that govern recreational and medically-authorized cannabis use are: the, Cannabis Act,...
Exemptions – Prélèvement relatif au carbone
2018-11-08
Dans la présente section, vous trouverez de l’information sur les situations où la vente de combustibles ne sera pas assujettie au prélèvement relatif au carbone conformément à la, Climate Leadership Act, (loi sur le leadership climatique)., Je détiens un « permis de carburant coloré » en vertu de...
Taux de prélèvement relatif au carbone
2018-11-08
Le projet de loi 60 a été adopté par l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et, par conséquent, les taux du prélèvement relatif au carbone de l’Île-du-Prince-Édouard augmenteront à compter de 0 h 1 le 9 mai 2022. Les grossistes et les détaillants de produits pétroliers doivent s’assurer...
Enforcing the Rules on Cannabis
2018-10-18
Government has implemented legislation and regulation on cannabis to keep cannabis out of the hands of youth, reduce the illegal market for cannabis and protect the health and safety of Islanders., Penalties, What are the penalties for breaking the laws on cannabis?, You could receive a ticket,...
Principes en matière de données ouvertes
2018-05-30
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a adopté les principes en matière de données ouvertes du gouvernement du Canada, qui s’est basé sur les 10 principes pour une information gouvernementale ouverte de la Sunlight Foundation, « Ten Principles for Opening up Government Information » (en...
Licence du gouvernement ouvert – Île-du-Prince-Édouard
2018-05-30
Nous vous encourageons à utiliser l'Information offerte en vertu de la présente licence, sous réserve de quelques conditions., Utilisation de l’Information visée par cette licence, L'utilisation de l'Information indique que vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous. Le...
Normes relatives aux données ouvertes
2018-05-30
Données structurées, De manière générale, les données structurées sont des données textuelles présentées dans un format particulier qui facilite leur lisibilité par machine. Certains formats sont plus complexes, par exemple le format binaire utilisé pour les cartes et les fichiers de type SIG. Vous...
Budget Address 2018
2018-04-06
Hon. Heath MacDonald, Minister of Finance delivered the budget address to the Legislative Assembly of PEI on Friday, April 6, 2018., Mister Speaker, it gives me great pleasure and pride to rise today to present an economic and fiscal plan for Prince Edward Island in the coming year. I say pride, Mr...
Environment Tax Payments
2018-03-16
This section provides information on payment options available to Environment Tax payers. Some of these payment options vary depending on whether the payer is a corporation or an individual. Refer to the following for a full list of payment options for this particular tax. , What payment...