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Commission de révision des pratiques agricoles
2020-12-30
La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute proposition de législation, de politique ou d’initiative...
Commission d’appel de la Société d’assurance agricole
2020-12-30
La Commission d’appel entend les appels interjetés en matière d’assurance-récolte lorsqu’une partie est insatisfaite d’une ordonnance définitive rendue par la Société d’assurance agricole, puis rend une ordonnance définitive ou présente ses conclusions.
Quel est son rôle?
La Commission d’appel...
Comité d’appel de l’aide financière
2020-12-16
Le Comité d’appel de l’aide financière entend les appels interjetés en matière d’aide financière octroyée aux personnes admissibles selon la Long-Term Care Subsidization Act.
Quel est son rôle?
Le directeur conseille et aide le ministre en ce qui a trait à l’administration et à l’application des...