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Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
2016-01-20
Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier provincial pour les...
Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
2016-01-20
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement décalques EITC
2016-01-20
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC.
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels
2016-01-20
Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.
Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.
Propriétaires et opérateurs de bateaux de plaisance - demande de permis d'essence colorée / de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
2016-01-18
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à la Division de l’...
Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée / de diesel coloré
2016-01-18
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir une preuve directe de revenu provenant de la vente de produits liés à l’industrie. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de...
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus
2016-01-18
Veuillez prévoir de trois à cinq jours ouvrables avant que votre paiement ne soit imputé à votre compte.
Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières
2016-01-14
Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.