Résultats de la recherche

Servez-vous de l’outil Recherche sur la COVID-19 pour effectuer une recherche dans l’ensemble du matériel touchant à la COVID-19.

Servez-vous de l’outil Recherche de nouvelles pour effectuer une recherche dans l’ensemble des nouvelles.

Résultats 1 à 2 sur un total d 2 .

Résultats

Demande de remboursement de la taxe environnementale

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/demande_rembourse_taxe_environne_0.pdf
2016-01-11
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
J:\TAXANDLAND\Forms\Request for Refund of Environment Tax\Request_Refund_Environment_Tax_Draft.wpd Request for Refund of Environment Tax (Pursuant to the Prince Edward Island Environment Tax Act and the Revenue Administration Act R.S.P.E.I. 1988)...

Déclaration de la taxe environnemental

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/declar_taxe_environnement.pdf
2016-01-11
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.
Microsoft Word - Environment_Tax_Return.docx Name and Address: Period Ending   Month          Day          Year  Environment Tax Use a separate form for each reporting period Account # $ 1. Environment Tax 2. Commission for eligible...

Type de contenu

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

Date de publication

Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre vos commentaires.