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Résultats
Demande de remboursement de la taxe environnementale
2016-01-11
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
Déclaration de la taxe environnemental
2016-01-11
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.