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Questionnaire sur les biens productifs
2016-01-25
Questionnaire sur les biens productifs conformément à la Real Property Assessment Act R.S.P.E.I. 1988 (Loi sur l'évaluation foncière, L.R.Î.-P.-É. 1988)
Formulaire de changement de nom ou d’adresse du propriétaire désigné ou de la propriétaire désignée
2016-01-25
Remplir le formulaire si vous modifiez le nom ou l’adresse d’un propriétaire ou d’une propriétaire.
Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété
2016-01-25
Une modification à la Real Property Tax Act prévoit que les municipalités doivent obtenir le remboursement des redevances d'eau et d'égout en souffrance à même le produit de la vente du bien-fonds en cause pour non-paiement des impôts.
Demande de remboursement de taxe foncière
2016-01-25
Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.
Demande de crédit d'impôt provincial
2016-01-25
Ce programme permet aux résidents admissibles de l'Île-du-Prince-Édouard de bénéficier d'un crédit d'impôt provincial sur
le montant de l'évaluation de leurs biens-fonds non commerciaux.
Vérification des renseignements d’achat et Questionnaire sur les biens productifs
2016-01-25
Vérification des renseignements d’achat et Questionnaire sur les biens productifs conformément au Real Property Assessment Act de l’Île-du-Prince-Édouard R.S.P.E.I. 1988.
Affidavit de l’acheteur
2016-01-20
Lors de l’enregistrement d’un acte de transfert, tous les acheteurs doivent y annexer un affidavit de l’acheteur rempli et faire parvenir les documents au Bureau d’enregistrement.
Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
2016-01-20
Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier provincial pour les...
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels
2016-01-20
Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.
Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.