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Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.
Propriétaires et opérateurs de bateaux de plaisance - demande de permis d'essence colorée / de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
2016-01-18
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à la Division de l’...
Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée / de diesel coloré
2016-01-18
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir une preuve directe de revenu provenant de la vente de produits liés à l’industrie. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de...
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus
2016-01-18
Veuillez prévoir de trois à cinq jours ouvrables avant que votre paiement ne soit imputé à votre compte.
Amusement Device Operation Permit Application Form
2016-01-18
Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.