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Demande de permis d’essence colorée/de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/demande-permis-verit-agriculteurs_nov_2018_fre.pdf
2019-09-19
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs en vertu de la, Gasoline Tax Act, , de la, Real Property Assessment Act,, et de la , Revenue Administration Act.
Microsoft Word - FinalCarbonLevy app Marked gas Farmers.docx September 2019 Please see reverse Application for Marked Gasoline and/or Marked Diesel Oil Permit and Levy Exemption Permit and Status as a Bona Fide Farmer (Pursuant to the Prince...

Formulaire d’intérêt pour bénévoles à la bibliothèque

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/pls-volunteer-fr.pdf
2019-09-11
Toute personne intéressée à faire du bénévolat à une succursale du Service des bibliothèques publiques doivent remplir ce formulaire; une vérification du casier judiciaire est également nécessaire.
Volunteer Interest Form Personal information on this form is collected under Section 31(c) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and will be only for the purpose of providing library services. Questions regarding the collection and...

Request for Driver's Abstract Application

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/drivers_abstract_application.pdf
2019-09-10

General Insurance Agent Certificate of Authority Application Form

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/general_insurance_agent_certificate_of_authority_application_form.pdf
2019-09-06
Application for General Insurance Agent Certificate of Authority ^ééäáÅ~íáçå=Ñçê=dÉåÉê~ä=fåëìê~åÅÉ=^ÖÉåí `ÉêíáÑáÅ~íÉ=çÑ=^ìíÜçêáíó (Pursuant to the Insurance Act R.S.P.E.I 1988, Cap. I-4) Mail to: Superintendent of Insurance Justice and Public Safety...

Life and Accident and Sickness Agent Certificate of Authority Application Form

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/forms/life_and_accident_and_sickness_agent_certificate_of_authority_application_form.pdf
2019-09-04
Application for Life and Accident and Sickness Agent Certificate of Authority ^ééäáÅ~íáçå=Ñçê=iáÑÉ=~åÇ=^ÅÅáÇÉåí=~åÇ páÅâåÉëë=^ÖÉåí=`ÉêíáÑáÅ~íÉ=çÑ=^ìíÜçêáíó (Pursuant to the Insurance Act R.S.P.E.I 1988, Cap. I-4) Mail to: Superintendent of Insurance...

Type de contenu

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Catégorie

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Catégorie de services

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