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Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel
2022-06-30
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée de rendre ou de réviser des décisions...
Drapeau provincial
2022-06-29
Le drapeau de l’Île-du-Prince-Édouard est inspirée des armoiries et comporte trois bordures rouge et blanc. Le léopard héraldique anglais apparaissant sur le drapeau est également présent sur les armoiries du prince Edward, duc de Kent, et du roi Édouard VII. Le gros chêne à la droite du drapeau...
Postes à pourvoir au sein des organismes, conseils et commissions
2022-06-21
Les organismes, conseils et commissions énumérés ci-dessous acceptent maintenant des candidatures pour les postes vacants actuels ou à venir., Organismes, conseils et commissions, Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, Le Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes...
May 2022 Engage PEI Appointments
2022-06-10
Here are the 21 people appointed or reappointed to 11 agencies, boards and commissions for May 2022., Council of the College of Counselling Therapy of Prince Edward Island, Cheryl Dalziel - Rustico, Council of the Prince Edward Island College of Occupational Therapists, Donald Love (reappointment...
Société des silos à grains de l’Î.-P.-É.
2022-06-08
Administrer les affaires de la Société des silos à grains de l’Î. P. É., Quel est son rôle?, La Société a les objectifs suivants : a) stimuler la production provinciale de céréales fourragères; b) favoriser l’uniformité dans l’industrie par l’entremise du marketing du grain produit dans la province...
Commission d’appel des programmes sociale
2022-06-08
La Commission fournit des audiences indépendantes aux prestataires de l’aide sociale qui sont insatisfaits des décisions prises au sujet de leur demande ou prestation d’aide sociale afin d’assurer que la législation, la réglementation et les politiques sont respectées., Quel est son rôle?, La...
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Î. P. É.
2022-06-08
L’Ordre de l’Î.-P.-É. sert à reconnaître l’excellence de gens ainsi que leurs réalisations et leurs contributions remarquables au mieux-être social, culturel, ou économique de l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, Le Conseil : a) se réunit au moins une fois par année; b) reçoit et examine...
Conseil des relations de travail
2022-06-08
Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs., Quel est son rôle?, Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des requêtes portant sur la...
Société de gestion des déchets de l’Île
2022-06-08
La Société de gestion des déchets de l’Île (SGDI) est une société de la Couronne constituée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil le 25 mai 1999 dans le but créer, de mettre en œuvre et de gérer un système de gestion des déchets pour l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, Les...
Conseil des normes d'emploi
2022-06-08
Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de, l’Employment Standards Act, (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau., Quel est son rôle?, Conformément à l'...