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Accord de libre-échange canadien : liste de membres pour groupe spécial de l’observation de décisions et groupe spécial d’appel
2021-12-30
Le chapitre 10 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange canadien permet l’établissement d’un groupe spécial pour régler des différends entre des parties (entre gouvernements) ou entre une personne et une partie (entre une personne et un gouvernement)., Quel est le rôle des groupes...
Conseil du collège des médecins et chirurgiens de l’Île-du-Prince-Édouard
2021-12-10
Le Conseil est l’organe de réglementation qui dirige les affaires du collège des médecins et chirurgiens de l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, a) de réglementer l’exercice de la médicine, de procéder à la délivrance des permis et à l’immatriculation des médecins, d’appliquer les mesures...
November 2021 Engage PEI Appointments
2021-12-07
Here are the 4 people appointed or reappointed to 2 agencies, boards and commissions by Cabinet for November 2021., Council of the College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island, Jessie Frost-Wicks - Charlottetown, Finance PEI Board of Directors, Brian K. Annear (reappointment) -...
Commission de réglementation et d’appels de l’Île
2021-11-29
La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’impôt et à la location des propriétés...
Conseil d’inscription des psychologues de l’Île-du-Prince-Édouard
2021-11-26
Le Conseil d’inscription des psychologues de l’Île-du-Prince-Édouard a pour but : a) de réglementer l’exercice de la psychologie par les personnes inscrites et les sociétés professionnelles de psychologie; b) d’établir ou d’adopter des normes régissant l’exercice de la psychologie par les personnes...
Table de lutte contre le racisme
2021-11-05
La Table de lutte contre le racisme a été formée en 2021 pour trouver des moyens de lutter contre le racisme systémique à l’Île-du-Prince-Édouard., Quel est son rôle?, La Table de lutte contre le racisme fera des recommandations au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour qu’il envisage les...
Comité d’examen des mécaniciens de centrales
2021-11-04
Réglementer la certification des mécaniciens de centrales et l’inscription des centrales électriques ainsi que des installations frigorifiques et de chauffage à l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la, Power Engineering Act, et ses règlements d’application., Quel est son rôle?, Le Comité...
Conseil consultatif sur l’accessibilité
2021-11-02
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées., Quel est son rôle?, Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir des conseils et...
October 2021 Engage PEI Appointments
2021-11-02
Here are the 19 people appointed or reappointed to four government agencies, boards and commissions in October 2021., AccessAbility Advisory Council, Carolyn Jenkins - Charlottetown, Anti-Racism Table, Thea Xi Du - Charlottetown Linnell Edwards - Charlottetown Wanda Lyall - Stratford Joshua...
Conseil de commercialisation de l’Î.-P.-É.
2021-10-28
Le Conseil supervise la création et la gestion des conseils, des commissions et des groupes de producteurs qui réglementent et supervisent la production, la vente, la transformation, la commercialisation, le transport et l’établissement des prix des produits naturels. Le Conseil fournit des...