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Enquête sur le décès de Hoddinott
2023-11-24
Le coroner en chef, Brandon Webber, a annoncé que l’enquête sur le décès de Kenneth Hoddinott aura lieu les 27 et 28 novembre.
M. Hoddinott est décédé alors qu’il était détenu au Centre correctionnel provincial de Sleepy Hollow le 16 décembre 2021.
L’enquête se déroulera au palais de justice Sir...
Sollicitation de l’avis des Insulaires sur des modifications législatives à venir
2022-07-07
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur des modifications qui seront apportées aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard.
Dans le cadre du mandat du ministère de la Justice et de la Sécurité publique de moderniser régulièrement la législation provinciale, les documents de...
Le public est invité à se prononcer sur des changements législatifs à venir
2021-07-21
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard invite les Insulaires à commenter des changements prévus pour moderniser des lois provinciales.
Dans le cadre de l’objectif du gouvernement provincial de moderniser continuellement la législation pour qu’elle serve adéquatement les résidentes et...
Les Insulaires sont invités à commenter les modifications de la législation relative au droit de la famille applicable aux enfants
2020-02-18
Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les modifications législatives à venir aideront à harmoniser les...
Le gouvernement du Canada investit 2 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
2019-08-06
Le gouvernement du Canada passe à l’action afin d’assurer la sécurité de nos routes des conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue. Trop de Canadiens ne comprennent toujours pas les risques de conduire après avoir consommé du cannabis. De nombreuses personnes continuent de conduire avec...
Nomination d’une protonotaire à la province
2019-03-08
Le gouvernement provincial est heureux d’annoncer la nomination de Krista MacKay, c.r., au poste de protonotaire à la Cour d’appel et à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard.
« J’offre toutes mes félicitations à Krista MacKay, une professionnelle hautement qualifiée qui détient de l’...
Dévoilement des nouveaux conseillers de la reine
2017-12-05
Alanna Taylor, Thomas Laughlin et John Maynard sont les personnes ayant reçu la désignation de conseiller de la reine, l’une des plus importantes reconnaissances du domaine du droit, pour 2017.
« Les avocats qui reçoivent la désignation de conseiller de la reine sont choisis par leurs pairs pour...