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Résultats
Les Insulaires sont encouragés à participer aux consultations entourant la Residential Tenancy Act (loi sur la location de locaux d’habitation)
2020-02-20
On demande la participation du public et des collectivités pour établir une nouvelle Residential Tenancy Act (loi sur la location de locaux d’habitation) qui offrira plus de protection aux propriétaires et aux locataires de l’Île-du-Prince-Édouard. La loi modernisée proposée est maintenant...