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Délai de grâce d’un an pour passer aux dispositifs de consignation électronique à l’Î.-P.-É.
2021-05-26
À l’Île-du-Prince-Édouard, les transporteurs routiers et les conducteurs de camions et d’autobus commerciaux se verront attribuer un délai de grâce d’un an pour se conformer à la loi fédérale entrant en vigueur le 12 juin 2021, qui exige de passer des journaux quotidiens papier aux dispositifs de...