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Orders in Council - February 25, 2014 (114 - 117)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20140225_114-117.pdf
2014-02-25
Microsoft Word - 140225.TRU.doc 63 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________ 25 FEBRUARY 2014 EC2014-114 EXECUTIVE COUNCIL ACT MINISTER OF COMMUNITY SERVICES AND SENIORS AUTHORITY TO ENTER INTO AN AGREEMENT (SUPPLEMENTARY...

Orders in Council - February 18, 2014 (84 - 113)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20140218_84-113.pdf
2014-02-18
Microsoft Word - 140218.TRU.DOC 43 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________ 18 FEBRUARY 2014 EC2014-84 BOILERS AND PRESSURE VESSELS ACT REGULATIONS AMENDMENT Pursuant to section 33 of the Boilers and Pressure Vessels Act R.S.P...

Orders in Council - February 04, 2014 (61 - 83)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20140204_61-83.pdf
2014-02-04
Microsoft Word - 140204.TRU.DOC 35 EXECUTIVE COUNCIL ____________________________ 4 FEBRUARY 2014 EC2014-61 PRINCE EDWARD ISLAND LANDS PROTECTION ACT PETITION TO ACQUIRE A LAND HOLDING MARK DUNDERDALE (APPROVAL) Pursuant to...

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