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https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20080930_585-604.pdf
2008-09-30
Microsoft Word - 080930.TRU.doc 371 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 30 SEPTEMBER 2008 EC2008-585 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT PRINCE EDWARD ISLAND AGRICULTURAL INSURANCE CORPORATION DECLARATION TO RETAIN PROFIT (...

Orders in Council - September 23, 2008 (555 - 584)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20080923_555-584.pdf
2008-09-23
Microsoft Word - 080923.TRU.doc 360 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 23 SEPTEMBER 2008 EC2008-555 PRINCE EDWARD ISLAND BUSINESS DEVELOPMENT INC. ACT PRINCE EDWARD ISLAND BUSINESS DEVELOPMENT INC. CHIEF EXECUTIVE OFFICER...

Orders in Council - September 10, 2008 (539 - 554)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20080910_539-554.pdf
2008-09-10
Microsoft Word - 080910.TRU.doc 353 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 10 SEPTEMBER 2008 EC2008-539 PRINCE EDWARD ISLAND LANDS PROTECTION ACT PETITION TO ACQUIRE A LAND HOLDING ORISON Y. CHAFFEE AND CASSANDRA P. CHAFFEE (...

Orders in Council - September 02, 2008 (519 - 538)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20080902_519-538.pdf
2008-09-02
Microsoft Word - 080902.TRU.doc 345 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________ 2 SEPTEMBER 2008 EC2008-519 EXECUTIVE COUNCIL ACT MINISTER OF COMMUNITIES, CULTURAL AFFAIRS AND LABOUR AUTHORITY TO ENTER INTO AN AGREEMENT (CANADA-...

Type de contenu

  • Remove Publication filter Publication

Type de publication

  • Décrets 4 Apply Décrets filter

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Remove Bureau du Conseil exécutif filter Bureau du Conseil exécutif

Date de publication

  • Remove 2008 filter 2008
    • Remove Septembre 2008 filter Septembre 2008
      • Septembre 30, 2008 1 Apply Septembre 30, 2008 filter
      • Septembre 23, 2008 1 Apply Septembre 23, 2008 filter
      • Septembre 10, 2008 1 Apply Septembre 10, 2008 filter
      • Septembre 2, 2008 1 Apply Septembre 2, 2008 filter

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