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Orders in Council - September 25, 2012 (561 - 563)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20120925_561-563.pdf
2012-09-25
Microsoft Word - 120925.TRU.DOC 324 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 25 SEPTEMBER 2012 EC2012-561 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT PRINCE EDWARD ISLAND GRAIN ELEVATORS CORPORATION GUARANTEE OF LOAN Having under...

Orders in Council - September 18, 2012 (541 - 560)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20120918_541-560.pdf
2012-09-18
Microsoft Word - 120918.TRU.doc 309 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 18 SEPTEMBER 2012 EC2012-541 APPRENTICESHIP AND TRADES QUALIFICATION ACT PROVINCIAL APPRENTICESHIP BOARD APPOINTMENT Pursuant to section 4 of the...

Orders in Council - September 04, 2012 (515 - 540)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20120904_515-540.pdf
2012-09-04
Microsoft Word - 120904.TRU.DOC 300 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________ 4 SEPTEMBER 2012 EC2012-515 HIGHWAY TRAFFIC ACT FEES REGULATIONS AMENDMENT Pursuant to sections 31, 65 and 312 of the Highway Traffic Act R.S.P.E.I...

Type de contenu

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Type de publication

  • Décrets 3 Apply Décrets filter

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 3 Apply Bureau du Conseil exécutif filter

Date de publication

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    • Remove Septembre 2012 filter Septembre 2012
      • Septembre 25, 2012 1 Apply Septembre 25, 2012 filter
      • Septembre 18, 2012 1 Apply Septembre 18, 2012 filter
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