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Orders in Council - December 23, 2014 (755 - 794)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20141223_755-794.pdf
2014-12-23
Microsoft Word - 141223.doc 498 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________23 DECEMBER 2014 EC2014-755 CORONERS ACT APPOINTMENT OF CORONER (TO RESCIND) Council, having under consideration Order-in-Council No. EC2010-657 of...

Orders in Council - December 16, 2014 (749 - 754)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20141216_749-754.pdf
2014-12-16
Microsoft Word - 141216.TRU.DOC 495 EXECUTIVE COUNCIL ___________________________16 DECEMBER 2014 EC2014-749 CORONERS ACT APPOINTMENT OF CHIEF CORONER DR. DESMOND COLOHAN (APPROVED) Under authority of subsection 3(1) of...

Orders in Council - December 09, 2014 (701 - 748)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20141209_701-748.pdf
2014-12-09
Microsoft Word - 141209.TRU.DOC 468 EXECUTIVE COUNCIL ____________________________9 DECEMBER 2014 EC2014-701 EMPLOYMENT STANDARDS ACT MINIMUM WAGE ORDER AMENDMENT Pursuant to section 5 of the Employment Standards Act R.S.P.E.I....

Orders in Council - December 02, 2014 (699 - 700)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20141202_699-700.pdf
2014-12-02
Microsoft Word - 20141202.TRU.doc 467 EXECUTIVE COUNCIL ____________________________2 DECEMBER 2014 EC2014-699 CORONERS ACT APPOINTMENT OF CORONER DR. WILLIAM SCANTLEBURY (APPOINTMENT) Under authority of section 4 of the...

Type de contenu

  • Remove Publication filter Publication

Type de publication

  • Décrets 4 Apply Décrets filter

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 4 Apply Bureau du Conseil exécutif filter

Date de publication

  • Remove 2014 filter 2014
    • Remove Décembre 2014 filter Décembre 2014
      • Décembre 23, 2014 1 Apply Décembre 23, 2014 filter
      • Décembre 16, 2014 1 Apply Décembre 16, 2014 filter
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