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Type de contenu

  • Publication 397
  • Lois 74
  • Formulaire 13
  • Information 6
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 170
  • Éducation et Petite enfance 71
  • Finances et Abordabilité 53
  • Justice et Sécurité publique 53
  • Santé et Mieux-être 46
  • Développement social et Aînés 30
  • Logement et Communautés 13
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 12
  • Terres et Environnement 10
  • Transports, Infrastructure et Énergie 7
  • Santé Î.-P.-É. 5
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Agriculture 3
  • Commission de la fonction publique 3
  • Bureau de l'immigration 2
  • Bureau du premier minister 2
  • Assemblée législative 1
  • Commission des accidents du travail 1
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 44
  • 2025 50
  • 2024 41
  • 2023 26
  • 2022 21
  • 2021 26
  • 2020 25
  • 2019 12
  • 2018 28
  • 2017 34
  • 2016 62
  • 2015 16
  • 2014 7
  • 2013 8
  • 2012 2
  • 2011 5
  • 2010 10
  • 2009 6
  • 2008 8
  • 2007 6
  • 2006 8
  • 2005 7
  • 2004 8
  • 2003 8
Affichage de 1 à 10 sur 491 enregistrements

for "child protection act child protection act regulations"

Publication

Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2017-01-25

The final report of the Child Protection Act Review Advisory Committee

 

Publication

2021 Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2021-10-19

Final report from the Child Protection Act Review advisory committee.

Publication

Request for Child Protection Record Disclosure

2020-10-30

Child Protection Services Policy #1.15

Request for Child Protection Record Disclosure

Communiqué de presse

Proclamation de la loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

2024-09-09

La Child, Youth and Family Services Act (loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille) qui a été adoptée à la session de l’automne 2023 de l’Assemblée législative a été proclamée et est maintenant en vigueur. Cette loi remplace la Child Protection Act (loi sur...

Information

Adoption

2025-01-15

Adoption is the legal process through which a child or youth becomes a permanent part of a new family. Adoption Services is focused on finding families capable of meeting the needs of each child awaiting adoption. While the needs and wishes of the families are considered very...

Publication

Record Disclosure Process for Director of Child Protection Initiated Court Applications and Proceedings

2017-10-30

Child Protection Policy #1.16

Record Disclosure Process for

Director of Child Protection

Initiated Court Applications and

Proceedings

Lois

Animal Welfare Act

2017-04-13

Overview of Animal Welfare Act : Animals must be provided with adequate food, water, and shelter and access to veterinary care when injured or ill. It is illegal to travel with dogs, and other companion animals, in the back of a pickup truck. Any form of cosmetic surgery (tail...

Information

Smoke-Free Places

2017-05-04

It is against the law to smoke in a public place or work place in PEI. Also, smoking is not permitted in any vehicle while a child under age 19 years is present, even if a window, door, sunroof or roof is open and allows fresh air into the vehicle. For more information, refer...

Publication

2021 Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2021-09-21
Formulaire

School-Age Child Centre Stabilization Grant Application

2025-09-24

The School-Age Child Centre Stabilization Grant is a grant to support operational costs for operators that hold a license and currently operate a school-age child centre.

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Date de publication

  • 2026 44
  • 2025 50
  • 2024 41
  • 2023 26
  • 2022 21
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