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Type de contenu

  • Publication 106
  • Lois 89
  • Information 4

Ministères et organismes

  • Justice et Sécurité publique 47
  • Bureau du Conseil exécutif 37
  • Logement et Communautés 23
  • Santé et Mieux-être 14
  • Terres et Environnement 10
  • Développement social et Aînés 9
  • Finances et Abordabilité 9
  • Éducation et Petite enfance 7
  • Transports et Infrastructure 7
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 6
  • Société de l’énergie de l’Î.-P.-É. 6
  • Agriculture 5
  • Innovation Î.-P.-É. 5
  • Santé Î.-P.-É. 5
  • Assemblée législative 4
  • Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée 2
  • Commission de la fonction publique 2
  • Commission des accidents du travail 2
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 2
  • Finances Î.-P.-É. 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Durabilité 1

Date de publication

  • 2026 33
  • 2025 15
  • 2024 18
  • 2023 8
  • 2022 10
  • 2021 15
  • 2020 9
  • 2019 15
  • 2018 7
  • 2017 12
  • 2016 11
  • 2015 5
  • 2014 3
  • 2013 5
  • 2011 2
  • 2010 2
  • 2007 1
  • 2006 1
  • 2004 1
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for "council member disclosure statement"

Publication

Disclosure Statement

2025-07-02

Council Disclosure Statement is filed by elected/ac

Information

Information for Council Members

2024-09-03
Congratulations on being elected to municipal council. The following information will help you identify the next steps for you as an elected official and direct you to resources. Click here to download a new councillor presentation to give you an overview of roles and...
Information

Municipal Election Documents

2025-07-18
The Municipal Government Act and its regulations require that certain information be recorded or published in a particular form. There are forms that must be filled out by candidates, election officials, the Chief Administrative Officer and electors/voters under certain...
Publication

Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection Policy

2016-07-21

The Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection policy applies to employees of entities listed in the schedules to the Financial Administration Act, with the exception of the Legislative Assembly,

Woman smiling while writing in a notebook with a laptop open.
Information

Chief Administrative Officer (CAO) Resources

2026-05-13
The main resource for Chief Administrative Officers (CAOs) in Prince Edward Island is the CAO Leadership Toolkit (CAO Guidebook). This guidebook serves as a practical resource to help CAOs understand their roles and responsibilities. It provides essential information, guidance...
Lois

Non-disclosure Agreements Act

2022-05-16
Information

Municipal Election Offences and Penalties

2026-08-07
What is a municipal election offence? A municipal election offence is a violation of the rules in place that govern the election. An offence could be anything that violates the Municipal Government Act, the municipality’s Elections Bylaw, or the municipality’s Campaign...
Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Lois

Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection Act

2020-10-16
Publication

Sample Municipal Election Bylaw

2026-01-26

This sample municipal election bylaw (Word Doc) was created to support municipalities in establishing their own bylaw.

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