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Type de contenu

  • Publication 89
  • Lois 9
  • Information 5

Ministères et organismes

  • Finances 57
  • Bureau du Conseil exécutif 15
  • Environnement, Énergie et Action climatique 7
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Transports et Infrastructure 4
  • Justice et de la Sécurité publique 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Agriculture 1
  • Éducation et Petite enfance 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • 2025 11
  • 2024 7
  • 2023 11
  • 2022 2
  • 2021 4
  • 2020 5
  • 2019 4
  • 2018 5
  • 2017 11
  • 2016 19
  • 2015 6
  • 2013 2
  • 2012 1
  • 2009 2
  • 2008 2
  • 2007 1
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 4
Affichage de 1 à 10 sur 103 enregistrements

for "gasoline tax act gasoline tax act regulations all"

Information

Gasoline Tax

2023-01-31

Gasoline tax is charged on all purchases of gasoline and diesel oil used in motor vehicles and on aviation fuel designated for use in aircraft. It is included in the pump price of fuel as set by the Island Regulatory and Appeals Commission (IRAC). Under the Gasoline Tax Act and...

Information

Gasoline Tax - Introduction

2017-03-14

This section provides general information on Gasoline Tax including legislative authority, fuel type definitions and remittance requirements. What amendments have been made to the Gasoline Tax Act? Amendments to the Gasoline Tax Act have recently been passed in the PEI...

Information

Marked Fuel Tax Exemption

2025-12-31

Marked fuel is sold exempt of Gasoline Tax to some agricultural, commercial fishing, aquaculture, and other operations authorized under the Gasoline Tax Act Regulations. A valid Marked Fuel Permit is required to purchase marked gasoline or marked diesel oil. The permit is valid...

Information

Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program

2017-03-14

This section provides an overview of the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program including information on eligibility, how to apply, program compliance and the responsibilities of a Marked Fuel Permit holder. What is the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program? The Marked...

Information

Marked Fuel Permit for Pleasure Craft

2017-03-14

If you own or operate a pleasure craft in PEI, you may apply for a special permit to allow you to fuel your vessel with marked (untaxed) fuel at a PEI port where clear (taxed) fuel is not available. The Marked Fuel Permit for Pleasure Craft Owners/Operators does not exempt you...

Lois

Gasoline Tax Act

2025-03-21
Lois

Gasoline Tax Regulations

2025-03-21
Publication

Gasoline Tax Notice: 265 - Gasoline Retailers Refund of Gasoline Tax on Gasoline Inventory On-hand

2017-03-14
Lois

Retail Sales Tax Act Regulations

Lois

Revenue Tax Act

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