for "justice et securite publique 2020 s"
CSA Instruments and Policies 21-101 National Instrument - Marketplace Operation as of September 14, 2020 21-101 CP Companion Policy - Marketplace Operation as of September 14, 2020 23-101 National Instrument - Trading Rules as of April 10, 2017 23-101 CP Companion Policy -...
Le premier ministre Dennis King a annoncé aujourd’hui la nomination de Sherry Gillis, c.r., à titre de sous-ministre de la Justice et de la Sécurité publique et sous-procureure générale par intérim. Mme Gillis vient de Cornwall et est avocate au ministère de la Justice et de la...
Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications législatives à venir...
Le Bureau de la sécurité publique a ajouté les dernières statistiques relatives aux mesures d’exécution sur le site Web du gouvernement provincial, dans l’intérêt du public. La province a instauré des mesures d’exécution pour la première fois en mars 2020 avec l’appui de la...
Bloyce Thompson, vice-premier ministre, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, confirme aujourd’hui la nomination de Krista J. MacKay comme juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. Le juge Jeffrey E. Lantz avait été nommé...
Des agents de conservation et de l’environnement sont intervenus à la suite d’un signalement de déversement majeur de purin le 3 juin 2020 en soirée. Le déversement a eu des répercussions sur une zone d’environ quatre kilomètres, du ruisseau près d’Irishtown jusqu’à la côte nord...
Jonathan Coady a reçu la désignation de conseiller de la reine, soit la plus haute distinction dans le domaine du droit. « Félicitations à Jonathan! L’obtention du titre de conseiller de la reine est le plus grand honneur qu’un avocat puisse recevoir dans son domaine, a déclaré...
Dans le but de renforcer et de soutenir les efforts visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Insulaires, la province a déclaré l’état d’urgence aujourd’hui, tout en renouvelant l’état d’urgence de santé publique. Le premier ministre Dennis King a prolongé l...
La province a confirmé aujourd’hui que les ordonnances d’expulsion ne seront pas exécutées durant la pandémie de COVID-19. Le 26 mars 2020, le Bureau du procureur général a déposé un avis de demande à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard visant la suspension des ordonnances...
Le coroner en chef, Dr Terry Magennis, confirme qu’une enquête sera tenue concernant les décès de Danielle White et Olivia Rodd. Danielle White, âgée de 47 ans, et Olivia Rodd, âgée de 9 ans, sont décédées en juillet 2020. L’enquête examinera les circonstances entourant ces décès...